Pour favoriser les mutations de bureaux en logements, le Conseil de Paris, va délibérer cette semaine sur l’exonération de la taxe foncière des locaux à usage d’habitation affectés à l’habitation principale et issus de la transformation de locaux à usage de bureaux.
Bureaux en logement : Les avantages pour un meilleur équilibre économique
Les opérations de transformation de bureaux en logement trouvent parfois difficilement leur équilibre économique, en raison des coûts de travaux. La Ville de Paris souhaite tout mettre en œuvre pour faciliter ces opérations. 250.000 m² de logements devraient ainsi être produits par la transformation de bureaux d’ici à 2020.
Aucune demande d’autorisation de changement d’usage
Une première disposition offre la possibilité d’une réversibilité de cette transformation pendant quinze ans. Cette disposition s’appuie sur une recommandation formulée par l’un des ateliers réunis dans le cadre du Pacte « Priorité Logement » de juin 2014. Pendant quinze ans, un propriétaire ayant transformé un immeuble de bureaux en logements pourra rebasculer ses locaux en bureaux sans avoir à demander une autorisation de changement d’usage.
Bureaux en logement : Une exonération de taxe foncière
Outre la mesure de réversibilité temporaire du changement d’usage, il a été proposé d’introduire une exonération de taxe foncière pour les logements issus de ce type d’opérations. Ces deux mesures nécessitaient des modifications législatives, demandées par la Maire de Paris au Gouvernement, qui les a acceptées. Il appartient désormais au Conseil de Paris de délibérer pour les rendre applicables à Paris.
Ainsi, le nouveau cas d’exonération en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TPFB), codifié à l’article 1384 F du code général des impôts (CGI), a été introduit par la loi de finances initiale (LFI) pour 2016. Il s’agit d’une exonération facultative et temporaire de TFPB pour les locaux à usage d’habitation affectés à l’habitation principale et issus de la transformation de locaux à usage de bureaux.
Une exonération à durée limitée
Cette exonération serait limitée à 5 ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux de transformation. Elle s’appliquerait aux locaux dont les travaux de transformation sont achevés à compter du 1er janvier 2016 et devrait être expressément demandée par les redevables remplissant les conditions requises avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
L’exonération étant facultative, l’effort financier consenti par la collectivité parisienne est estimé à près de 2 M€ sur la durée de la mandature.
« La capitale compte 1 million de mètres carrés de locaux tertiaires vides. Evidemment, tout n’a pas vocation à être transformé en habitat. En revanche, les immeubles de bureaux désuets, mal structurés et pas adaptés aux besoins modernes des entreprises sont ciblés. Par ces deux mesures concrètes, nous voulons inciter les propriétaires à s’engager dans une transformation de bureaux en logements. Il s’agit de gestes forts qui contribueront à atteindre l’objectif de mandature de créer 10.000 logements par an sur l’ensemble du territoire parisien », précise Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, chargé du logement.
