
Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 – texte n° 97 Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie…

JORF n°0300 du 27 décembre 2016 – texte n° 97 Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie…

JORF n°0292 du 16 décembre 2016 – texte n° 95 Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours…

JORF n°0291 du 15 décembre 2016 – texte n° 63 Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de…

Le Mardi 13 décembre, les géomètres-experts interpellent tous les candidats à la Présidence de la République et les interrogent au sein de…

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic…

Pour répondre aux besoins spécifiques des copropriétés le groupe LORILLARD a créé une cellule dédiée s’adressant autant aux copropriétés dans leur ensemble…

Au troisième trimestre 2016, l’immobilier résidentiel neuf en Ile-de-France connaît un regain d’activité dans une conjoncture favorable, alimentée par le PTZ pour…

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Selon une étude de Teksial, société d'accompagnement dans la maîtrise des consommations d'énergie, les dispositifs développés par les collectivités pour aider les…

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, les députés ont adopté des…

« La campagne pour les élections présidentielles a commencé. On est d'abord frappé par l'indifférence naturelle de celles et ceux qui postulent…