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Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
JORF n°0116 du 20 mai 2016 – texte n° 22 Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement… Lire l'articleDécret n° 2016-622 du 19 mai 2016 : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
JORF n°0113 du 15 mai 2016 – texte n° 9 Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation NOR: FCPT1520258D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/FCPT1520258D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/2016-607/jo/texte Publics concernés : établissements de crédit, sociétés de financement, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement… Lire l'articleDécret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
JORF n°0096 du 23 avril 2016 – texte n° 10 Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation (rectificatif) NOR: FCPT1520257Z ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/FCPT1520257Z/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/2016-351R1/jo/texte Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2016, texte n° 27, le 9° de l’article 3 est rédigé comme suit… Lire l'articleOrdonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Laurent Desmas nommé Président du Directoire du Groupe CAFPI
CAFPI, premier acteur du courtage en crédits immobiliers annonce ce jour la nomination à compter du 10 mai 2016 de Laurent Desmas comme Président du Directoire. Maurice Assouline conserve ses fonctions actuelles jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui entérinera cette nomination. « Je lui passe le relais en toute confiance. Je continuerai pour ma part… Lire l'articleLaurent Desmas nommé Président du Directoire du Groupe CAFPI
C’est le moment d’emprunter !
La Centrale de Financement, réseau national de courtage en prêts immobiliers, par la voix de son Président Sylvain Lefèvre, dresse un bilan du premier trimestre et livre son expertise quant à la reprise tant attendue du marché.
Les demandes de prêts avec PTZ ont été multipliées par 4 chez Vousfinancer.com au 1er trimestre 2016
Alors que François Hollande a annoncé le 8 avril la signature de 19 000 prêts à taux zéro au 1er trimestre 2016, soit deux fois plus qu’à la même période en 2015, Vousfinancer.com constate également le succès de l’élargissement du dispositif dans les demandes de prêts reçues depuis le 1er janvier 2016. Au 1er trimestre… Lire l'articleLes demandes de prêts avec PTZ ont été multipliées par 4 chez Vousfinancer.com au 1er trimestre 2016
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
JORF n°0073 du 26 mars 2016 – texte n° 26 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation NOR: FCPT1520257P ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/3/26/FCPT1520257P/jo/texte Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance soumise à l’avis du Conseil d’Etat… Lire l'articleRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Baisse des taux à la BCE
La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé jeudi 10 mars 2016 la baisse de ses trois principaux taux. Ce qui signifie que le taux de refinancement passe de 0,05% à 0%, le taux de facilité marginal de 0,3% à 0,25% et le taux de dépôt a été ramené de – 0,3% à – 0,4%. Cette… Lire l'articleBaisse des taux à la BCE
Crowdfunding immobilier : 48 millions d’euros investis en France depuis 2014
Les investissements immobiliers représentent une part de plus en plus importante des montants levés dans le crowdfunding depuis début 2014. 13 plateformes françaises actives dans le crowdfunding immobilier se sont partagées plus de 150 projets immobiliers financés pour une collecte de 48M€.
Crédit : Les banques incitées à prêter mais jusqu’à quand ?
La Banque centrale européenne (BCE) a créé la surprise en abaissant son principal taux directeur à 0% afin lutter contre la déflation dans la zone euro. Une mesure exceptionnelle qui devrait inciter les banques à prêter davantage mais c’est sans compter le renforcement des contraintes de fonds propres imposé par le Comité de Bâle.
Crédit immobilier : Portraits des emprunteurs franciliens en 2015
BoursedesCrédits publie son observatoire des portraits des emprunteurs franciliens sur l'année 2015.
Taux de crédit : Qui sont les Français les mieux lotis ?
Des taux de crédit immobilier proches de leur plus bas niveau historique à mi-février, la quasi-totalité des banques ont baissé leurs taux de crédit, jusqu’à 0,30% pour certaines d’entre elles.