Réglementations

Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

12 mai 20174 août 2022
par Manda R.

JORF n°0110 du 11 mai 2017 – texte n° 151 Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières NOR: JUSC1709660D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/JUSC1709660D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1012/jo/texte Publics concernés… Lire l'articleDécret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz

12 mai 20174 août 2022
par Manda R.

JORF n°0110 du 11 mai 2017 – texte n° 23 Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz NOR: DEVR1706764D ELI:… Lire l'articleDécret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz

Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire

12 mai 20178 août 2022
par Manda R.

JORF n°0110 du 11 mai 2017 – texte n° 198 Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire NOR: LHAL1707604D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/LHAL1707604D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1038/jo/texte Publics concernés : propriétaires personnes physiques ou personnes morales… Lire l'articleDécret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire

Délibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

6 mai 20178 août 2022
par Manda R.

JORF n°0096 du 23 avril 2017 – texte n° 73 Délibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois… Lire l'articleDélibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

Décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

6 mai 20178 août 2022
par Manda R.

JORF n°0095 du 22 avril 2017 – texte n° 36 Décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: LHAL1702777D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/20/LHAL1702777D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

6 mai 20178 août 2022
par Manda R.

JORF n°0093 du 20 avril 2017 – texte n° 27 Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants NOR: LHAL1617568A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/13/LHAL1617568A/jo/texte Publics concernés : collectivités territoriales,… Lire l'articleArrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

6 mai 20178 août 2022
par Manda R.

JORF n°0092 du 19 avril 2017 – texte n° 65 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières NOR: LHAL1703909A… Lire l'articleArrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Copropriété : Licenciement économique de la gardienne

4 mai 20178 août 2022
par Manda R.

« La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2017 n° 15-26853 juge que le licenciement pour motif économique d’un gardien-concierge ou employé d’immeuble par le syndicat des copropriétaires… Lire l'articleCopropriété : Licenciement économique de la gardienne

Décret n° 2017-521 du 11 avril 2017 relatif aux informations communicables dans le cadre du service « Rechercher des transactions immobilières »

3 mai 20178 août 2022
par Manda R.

JORF n°0088 du 13 avril 2017 – texte n° 13 Décret n° 2017-521 du 11 avril 2017 relatif aux informations communicables dans le cadre du service « Rechercher des transactions immobilières » NOR: ECFE1636444D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/11/ECFE1636444D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2017-521 du 11 avril 2017 relatif aux informations communicables dans le cadre du service « Rechercher des transactions immobilières »

Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

14 avril 20173 juin 2024
par Manda R.

JORF n°0088 du 13 avril 2017 – texte n° 43 Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme NOR: LHAL1704172A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/LHAL1704172A/jo/texte… Lire l'articleArrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme