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Réglementations

Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0109 du 10 mai 2017  – texte n° 170 Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1632784D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/LHAL1632784D/jo/texte… Lire l'articleDécret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements

Arrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements

JORF n°0108 du 7 mai 2017  – texte n° 132 Arrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de… Lire l'articleArrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements

Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0108 du 7 mai 2017  – texte n° 122 Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1526857D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/LHAL1526857D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)

JORF n°0107 du 6 mai 2017  – texte n° 103 Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043) NOR: ETST1713661A ELI: Non disponible… Lire l'articleArrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)

Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie

JORF n°0104 du 3 mai 2017  – texte n° 4 Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie NOR: DEVR1633562D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/DEVR1633562D/jo/texte… Lire l'articleDécret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

JORF n°0102 du 30 avril 2017  – texte n° 54 Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés NOR: LHAK1631159D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/LHAK1631159D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/2017-688/jo/texte Publics concernés… Lire l'articleDécret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

JORF n°0110 du 11 mai 2017 – texte n° 151 Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières NOR: JUSC1709660D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/JUSC1709660D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1012/jo/texte Publics concernés… Lire l'articleDécret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz

Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz

JORF n°0110 du 11 mai 2017  – texte n° 23 Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz NOR: DEVR1706764D ELI:… Lire l'articleDécret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz

Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire

Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire

JORF n°0110 du 11 mai 2017  – texte n° 198 Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire NOR: LHAL1707604D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/LHAL1707604D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1038/jo/texte Publics concernés : propriétaires personnes physiques ou personnes morales… Lire l'articleDécret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire

Délibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

Délibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

JORF n°0096 du 23 avril 2017  – texte n° 73 Délibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois… Lire l'articleDélibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017