Les orientations budgétaires pour 2017 présentées au Conseil de Paris du 7 novembre s’inscrivent dans un contexte de contraintes accrues sur les ressources de la collectivité parisienne. La Ville vient de voter le principe d’une augmentation des taxes touchant les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale.
Le projet de loi Sapin II adopté par les députés le 8 novembre 2016 dont la majeure partie du texte est consacrée à des mesures sur la transparence de la vie économique vise également à clarifier les services financiers de banque et d’assurance aux particuliers. Focus sur la possibilité de résilier, chaque année, une assurance-emprunteur qui accompagne un prêt immobilier.
Le recours au prêt relais constitue une solution temporaire lors d’un achat qui intervient avant une vente. Dans un contexte incertain, quels sont les avantages et les risques potentiels liés aux prêts relais ?
En réponse aux enjeux du vieillissement de la population, de nouvelles formes d’habitat prennent en compte le choix du lieu de vie des seniors et proposent différents modes d’accompagnement de la vieillesse. Petit tour d’horizon des alternatives qui permettent à chacun de « vieillir à sa manière ».
Le médiateur national de l’énergie vient de publier une fiche pratique sur la prise en charge des travaux de rénovation des colonnes montantes électriques construites il y a plusieurs dizaines d’années, à la demande du gestionnaire de réseau de distribution.
Le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif permet aux plateformes de crowdfunding immobilier d’augmenter leurs plafonds. Le plafond maximum par projet passe ainsi de 1 à 2,5 millions d’euros.
L’Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles d’habitation à Paris vient de communiquer les résultats pour 2016 qui font ressortir 309 immeubles anciens fragiles. Ce sont pour l’essentiel des immeubles en copropriété, localisés dans les arrondissements du Nord-Est parisien.
Selon une étude de Teksial, société d’accompagnement dans la maîtrise des consommations d’énergie, les dispositifs développés par les collectivités pour aider les ménages à rénover leur logement proposent beaucoup d’informations mais peu d’incitation et d’accompagnement. Seule la mutualisation des ressources humaines et techniques permettra l’accélération de la rénovation à budget constant.
L’article 14 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a modifié les règles de copropriété applicables aux résidences services. Les catégories de services spécifiques non individualisables susceptibles d’être fournis par le syndicat des copropriétaires, sont précisées par le décret du 26 octobre 2016 publié au Journal officiel du 28 octobre 2016.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, les députés ont adopté des mesures en faveur du secteur médico-social dont l’attribution de 20 millions d’euros supplémentaires pour l’adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.