Les orientations budgétaires pour 2017 présentées au Conseil de Paris du 7 novembre s’inscrivent dans un contexte de contraintes accrues sur les ressources de la collectivité parisienne. La Ville vient de voter le principe d’une augmentation des taxes touchant les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale.
Dans un contexte national qui continue à peser sur les finances des collectivités. Le double choc que constituent la baisse des dotations de l’État et la hausse des transferts de solidarité a entraîné pour Paris une perte de ressources de plus d’1 milliard d’euros depuis 2010, soit l’équivalent de 12% des recettes de fonctionnement de la collectivité.
Stabilité des taux de fiscalité directe locale
Alors même que de nombreuses collectivités ont recours au levier fiscal, Paris respectera à nouveau en 2017 son engagement de stabilité de la fiscalité directe locale. Les taux parisiens seront maintenus à 13,38% pour la taxe d’habitation (contre 25,47% en moyenne pour les communes françaises) et à 13,5% pour la taxe foncière (contre 30,39% en moyenne).
« En 2017, conformément à nos engagements de mandature, les taux d’impôts directs locaux des Parisiens demeureront stables. Avec des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière limités, la pression de la fiscalité directe locale sur les Parisiens restera inférieure de près de moitié aux taux moyens nationaux. Ainsi, pour une famille avec deux enfants vivant à Paris, la taxe d’habitation est en moyenne de 481€ contre 1098 € pour la moyenne des grandes villes », a précisé Anne Hidalgo.
Parmi les principaux postes de recettes, le produit de la fiscalité immobilière (DMTO) devrait se maintenir à un niveau proche de celui constaté en 2016 (1,3 Md€) au vu du nombre élevé de transactions liées notamment au contexte de taux bas et à la bonne tenue du marché parisien.
Nouveaux leviers fiscaux incitatifs pour renforcer la politique du logement
Comme l’a souligné la Maire de Paris, les propriétaires de résidences secondaires bénéficient aujourd’hui d’un engagement de stabilité de la fiscalité directe locale, avantage, qui n’incite pas les non-résidents permanents à remettre leurs biens sur le marché. Le taux actuel de la taxe additionnelle, fixé à 20% de la taxe d’habitation, serait «beaucoup trop bas» pour inciter les propriétaires à louer ou vendre leur logement. Les résidences secondaires sont estimées au nombre de 90.000 à Paris.
« Une évolution des modalités d’imposition des résidences secondaires à la taxe d’habitation et à la taxe foncière serait de nature à rééquilibrer l’effort fiscal et à soutenir nos objectifs en matière de politique du logement. De telles évolutions en loi de finances 2017 pourraient utilement être complétées par des dispositions relatives à la taxe de séjour, en vue de rétablir une égalité de traitement entre hôtellerie classée et meublés de tourisme non classés loués par l’intermédiaire des plateformes », a déclaré la Maire de Paris.
