La gestion d’une location meublée implique une vigilance particulière en matière fiscale. En 2024, les propriétaires font face à une augmentation des taxes, notamment la taxe foncière. Ce phénomène, lié à l’inflation et aux décisions des collectivités locales, affecte directement la rentabilité des investissements. Ce guide détaille les échéances pour les taxes location meublée. De plus, il propose des stratégies pour optimiser sa situation fiscale.
Sommaire :
- Calendrier fiscal 2024 pour les taxes location meublée
- Répartition des taxes location meublée entre propriétaire et locataire
- Augmentation des taxes location meublée en 2024
- Stratégies pour optimiser sa situation fiscale
Calendrier fiscal 2024 pour les taxes location meublée
Échéances d’octobre : taxe foncière et taxes associées
Les propriétaires de locations meublées doivent marquer le 20 octobre 2024 d’une pierre blanche. En effet, cette date limite concerne le paiement de plusieurs taxes essentielles :
- taxe foncière,
- d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
- taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Ces taxes location meublée constituent une part importante des charges annuelles pour les bailleurs.
Pour éviter tout oubli, les contribuables peuvent opter pour le prélèvement à échéance. Toutefois, cette option doit être choisie au plus tard le 30 septembre pour la taxe foncière, comme le rappelle le site officiel des impôts.
Échéances de décembre : CFE et taxe d’habitation
Ensuite, le 21 décembre 2024 marque la seconde échéance majeure. En effet, les loueurs en meublé devront s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’habitation, le cas échéant. Puisque ces taxes location meublée viennent compléter les obligations fiscales des propriétaires en fin d’année.
Concernant la taxe d’habitation, le prélèvement à échéance peut être choisi jusqu’au 30 novembre. Notons que la taxe d’habitation ne concerne que certains propriétaires de locations meublées, notamment ceux qui louent des biens sur courte durée.
Répartition des taxes location meublée entre propriétaire et locataire
Taxes à la charge du propriétaire
La taxe foncière, la taxe GEMAPI et la CFE incombent au propriétaire. Ces taxes location meublée sont directement liées à la possession du bien et à l’exercice de l’activité de location. De fait, le propriétaire doit les intégrer dans son budget annuel.
Selon l’article 1415 du Code général des impôts, “La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties et non bâties sises en France”. Cette obligation s’applique donc aux propriétaires de locations meublées, qu’ils soient résidents fiscaux français ou non.
Taxes récupérables auprès du locataire
Pour autant, la TEOM fait exception. Puisqu’elle est récupérable auprès du locataire. Mais, les propriétaires peuvent l’inclure dans les charges locatives, sous réserve de respecter certaines conditions. Et, cela, notamment en cas de départ ou d’arrivée en cours d’année.
Baptiste Bochart, Juriste chez jedéclaremonmeublé.com, précise : “Attention, lorsqu’une taxe est récupérable auprès du locataire, il ne faut pas oublier qu’il ne peut en supporter que la fraction correspondant à sa durée d’occupation réelle du bien. En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, il faudra donc faire le calcul du prorata.”
Augmentation des taxes location meublée en 2024
L’inflation joue un rôle majeur dans l’augmentation des taxes location meublée. La revalorisation annuelle de la valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe foncière, suit un indice lié à l’inflation. De plus, environ 16% des communes ont voté une hausse de la taxe foncière pour 2024, impactant 14% des contribuables concernés.
Selon une étude de la direction générale des finances publiques, cette tendance à la hausse s’inscrit dans la continuité des années précédentes. En 2022 et 2023, on a observé une augmentation moyenne de la taxe foncière et des taxes affiliées de 3,4% puis 7,1% respectivement.
En outre, cette hausse des taxes location meublée affecte directement la rentabilité des investissements immobiliers. Ainsi, les propriétaires doivent anticiper une augmentation minimale de 3,9% de la taxe foncière en 2024, uniquement due à l’inflation.
Quant à la taxe GEMAPI, bien que facultative, elle est de plus en plus mise en place par les communes pour faire face aux dépenses liées aux événements climatiques majeurs. En effet, ce contexte climatique incite de nombreuses collectivités à augmenter le montant de cette taxe. À cet effet, elles ajoutent une charge supplémentaire pour les propriétaires de locations meublées.
Stratégies pour optimiser sa situation fiscale
Choix du régime fiscal
Le choix entre le régime réel et le micro-BIC peut influencer significativement la charge fiscale. Pour rappel, le régime réel permet de déduire certaines taxes des revenus imposables. Ainsi, il offre une flexibilité appréciable face aux augmentations des taxes location meublée.
Les loueurs en meublé qui ont opté pour le régime réel d’imposition peuvent déduire chaque année le montant de certaines taxes de leur montant imposable, en tant que charges déductibles. Cela concerne notamment la CFE, la taxe foncière et les taxes qui lui sont affiliées. Dès lors, cette possibilité permet d’absorber en partie les éventuelles augmentations.
Exonérations possibles
Des exonérations partielles ou totales existent. Citons, notamment, le cas de travaux d’économie d’énergie. Ces opportunités peuvent alléger la charge des taxes location meublée. C’est pourquoi, elles méritent une attention particulière de la part des propriétaires.
Baptiste Bochart, juriste chez jedéclaremonmeublé.com, souligne : “ On peut notamment penser à la possibilité d’obtenir, sur délibération de la collectivité territoriale, une exonération temporaire de 3 ans. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la situation, du paiement de la taxe foncière en cas de réalisation de travaux d’économie d’énergie dans le bien. Au vu des nouvelles règles de performance énergétique, cette donnée pourrait susciter l’intérêt de nombreux bailleurs. Il est vivement recommandé de se tourner vers un spécialiste du sujet pour s’assurer de ne pas manquer une opportunité.”
Ces stratégies d’optimisation fiscale peuvent permettre aux propriétaires de locations meublées de mieux gérer l’impact des augmentations de taxes, tout en améliorant la performance énergétique de leurs biens. Un enjeu crucial dans le contexte actuel. En effet, la gestion des taxes location meublée en 2024 s’annonce comme un défi pour de nombreux propriétaires. Face à l’augmentation constante des charges fiscales, il est crucial de bien comprendre le calendrier des échéances, la répartition des taxes entre propriétaire et locataire, ainsi que les facteurs d’augmentation.
