Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé le 17 juin dernier l’arrêté 2016 fixant les loyers de référence du dispositif d’encadrement des loyers. Il entrera en vigueur le 1er août.
Issu de la loi ALUR (L. n° 2014-366, 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), le dispositif d’encadrement des loyers est applicable dans Paris intra-muros pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er août 2015. Un arrêté préfectoral en fixe les valeurs limites chaque année.
L’annexe 2 de l’arrêté indique les nouveaux loyers parisiens applicables au 1er août, pour chacun des quatorze secteurs géographiques, pour les locations meublées ou non meublées. Les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés mentionnées à l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sont fixés par catégorie de logement et secteur géographique en fonction de la structuration du marché locatif et à partir des niveaux de loyers constatés par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).
Selon l’observatoire de l’OLAP, les loyers à Paris présente une grande stabilité, puisque leur évolution est inférieure à 1%. Globalement la médiane des loyers parisiens est passée de 23,1 €/m² à 23,3 €/m² soit +0,8% (+0,2% hors IRL). Pour 55% des logements, la médiane diminue ou augmente de moins de 1%, pour 25% elle augmente de 1 à 3% et pour 20% elle progresse de plus de 3%.
Les évolutions les plus fortes résultent en bonne part de l’amélioration de la connaissance statistique grâce à l’intégration massive de données des professionnels par l’OLAP. La collecte validée est ainsi passée de 21.000 à 56.000 observations sur Paris. Le choix de fonder les loyers de référence figurant dans l’arrêté sur la médiane des données observées en 2014 et 2015 a été délibérément fait par le préfet afin de tenir compte de l’échantillon le plus représentatif possible.
> L’arrêté préfectoral et la carte interactive des références de loyers
