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Energie

Service minimum de l’électricité : son instauration serait-elle officialisée ?

retour du service minimum de l'électricité

La part de foyers ayant des difficultés de paiement de facture d’énergie a nettement évolué. En effet, selon l’ONPE, elle est passée de 10 % en 2019 à 25 % en 2021. Par ailleurs, aujourd’hui, la précarité énergétique touche encore de nombreux ménages français. À l’approche de la fin de la trêve hivernale, ils craignent notamment des coupures d’électricité. Face à cela, Plüm Énergie prévoit de reconduire le « service minimum de l’électricité » en 2022.

Lutte contre la précarité énergétique via ce nouveau dispositif

La trêve hivernale s’étend entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022. Ainsi, bon nombre de consommateurs en situation de précarité redoutent de se retrouver privés d’électricité. D’ailleurs, la crise russo-ukrainienne entraîne aujourd’hui une hausse considérable des prix de l’énergie.

Service minimum d'électricité - Plüm énergie

 

Dans ce contexte, Plüm Énergie envisage de reconduire cette année, le « service minimum de l’électricité ». Créé en 2016, Plüm énergie est un fournisseur d’énergie renouvelable proposant un approvisionnement issu de productions françaises. Engagé et solidaire, il offre à ses clients une énergie 100% verte et 100% locale aux tarifs réglementés.

Ce fournisseur d’énergie verte, locale et d’intérêt général appelle aussi les autorités publiques à protéger davantage les ménages précaires. Notons qu’en juin 2021, le Médiateur national de l’énergie a enregistré un taux record de coupures d’électricité pour factures impayées. Une hausse de +20 % a été notamment constatée par rapport à 2020.

Une hausse constante des interventions pour impayés

Ainsi, les demandes d’intervention pour impayés provenant des fournisseurs d’électricité augmentent de +17% entre 2018 et 2019. Ce sont 700 000 ménages français qui se retrouvent dans cette situation alors que les effets de la crise sanitaire se ressentent déjà.

En 2019 déjà, près de 12% des Français dépensaient plus de 8% de leurs revenus pour payer leur facture énergétique, selon le Ministère de la Transition écologique. Aussi, 53% des foyers restreignaient leurs consommations pour limiter leur facture énergétique.




Cette situation alarmante avait conduit Plüm Énergie à instaurer un « service minimum de l’électricité ». Ce fournisseur d’énergie s’est d’ailleurs appuyé sur le soutien de la Fondation Abbé Pierre. En novembre 2021, le fournisseur historique EDF a aussi accepté d’accompagner les consommateurs en situation d’impayés. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l’énergie examine un projet de décret relatif à la période minimale d’alimentation en électricité.

Rappel sur ce service minimum annoncé par Plüm Énergie en 2021

Entrée en vigueur en 1956, la trêve hivernale protégeait initialement les Français contre les expulsions locatives uniquement. À partir de 2008, l’interdiction des coupures d’électricité et de gaz durant l’hiver y a été ajoutée. Au début, ce droit s’est ouvert seulement aux ménages précaires. Depuis 2014, il est généralisé au profit de tous les ménages français. Cette trêve hivernale s’étend du 1er novembre au 31 mars.

Comment est donc apparue l’idée d’instaurer le « service minimum de l’électricité » ?

Après cette période de trêve, les fournisseurs d’énergie reprennent les coupures. Plusieurs foyers précaires subissent ainsi les impacts des coupures d’électricité, notamment l’inconfort et la rupture des liens sociaux. Ils ne peuvent même pas charger leurs téléphones mobiles ou profiter d’un simple éclairage dans leur logement. Il leur est difficile, voire impossible de contacter leur fournisseur d’électricité afin de régulariser leur situation.

De ce fait, Plüm Énergie – entreprise de l’économie sociale et solidaire – souhaite offrir plus de protection aux foyers précaires. Selon ce fournisseur, il est nécessaire de les protéger non seulement en hiver, mais tout au long de l’année. Il lutte ainsi en faveur de la mise en place d’un « service minimum de l’électricité ».

Garantir une puissance minimale de 1000 watts

Ce dispositif obligerait les fournisseurs d’énergie à continuer à approvisionner leurs clients précaires, même en dehors de la trêve hivernale. Il leur permet de bénéficier d’une puissance minimale de 1 kVA garantie. Soit environ 1000 watts qui leur permettent de couvrir leurs besoins essentiels (s’éclairer, recharger les téléphones, brancher le frigo ou utiliser une box internet…).

Si une telle disposition n’était pas techniquement réalisable quelques années auparavant, le déploiement à grande échelle des compteurs communicants Linky, la simplifie grandement. Sachant que plus de 80% des foyers de France continentale sont désormais équipés.

En effet, ce compteur peut être programmé à distance et la réduction de puissance à 1000 watts, tout comme la restauration de puissance nominale, peuvent se faire simplement. En cela, Plüm énergie souhaite fédérer le plus grand nombre d’acteurs de l’énergie et de la lutte contre la précarité (associations, collectivités, fournisseurs d’électricité…) pour porter le projet auprès des services publics en déposant un amendement.

Un test grandeur nature du service minimum de l’électricité

Pour prouver le bien-fondé et le réalisme de cette proposition de « service minimum de l’électricité », le fournisseur Plüm énergie va réaliser un pilote auprès de ses clients précaires. À savoir les foyers titulaires d’un chèque énergie.

Notons que ce test grandeur nature est financé avec ses fonds propres. Il démarrera à la levée de la trêve hivernale, le 1er juin prochain, pour une durée d’un an. Ce test permettra de quantifier plus précisément le financement public nécessaire à la mise en place d’une telle mesure.

“ L’énergie est une part importante dans le budget des Français et pourtant, personne ne peut s’en passer. Dans cette période de crise qui conduit les foyers à une dépense énergétique plus importante, la première chose à faire est de réduire sa consommation électrique. Mais, face à l’urgence de la situation, ce n’est pas seulement de conseils dont ont besoin les Français. Nous devons lancer une véritable dynamique de solidarité, sincère et partagée. Plüm énergie est une entreprise sociale et solidaire, activement engagée. Plus que jamais, ces mots doivent rayonner et entrainer des actions concrètes.” Lancelot d’Hauthuille, cofondateur de Plüm énergie.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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