Sur la demande de la Mairie de Paris, un amendement socialiste au projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’augmenter la surtaxe sur les résidences secondaires en zones tendues de 20 à 60%. La taxe sur les logements vacants pourrait quant à elle connaître une envolée de 50% la première année à 100% dès la deuxième année.
Le 18 novembre dernier, l’Assemblée nationale a entériné ce principe d’augmentation de la taxe additionnelle sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants dans la capitale à l’occasion du projet de loi de finances 2017.
« Sous prétexte d’inciter les propriétaires à louer ou vendre leur bien, la taxe additionnelle pourrait désormais être aussi élevée que la taxe d’habitation. La taxe sur les logements vacants pourrait quant à elle connaître une envolée de 50% la première année à 100% dès la deuxième année », explique Didier Camandona, président de la FNAIM du Grand Paris.
Un amendement socialiste au projet de loi de finances pour 2017 prévoit, en effet, d’augmenter la surtaxe sur les résidences secondaires en zones tendues de 20 à 60%. Son produit est estimé à 150 millions d’euros et serait versé au budget des communes. Concrètement, cette « surtaxe d’habitation » concernera 28 agglomérations soit 1.100 communes déjà soumises à la taxe sur les logements vacants.
Pour le président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), Jean PERRIN, « le gouvernement rompt une nouvelle fois son engagement de stabilité de la fiscalité et de relance du secteur immobilier ! » « Les résidences secondaires visées sont celles qui seraient « insuffisamment occupées et non louées », mais elles le sont toutes par nature ! De plus, aucun nouveau logement locatif ne sera créé du fait de cette mesure, puisque les résidences secondaires n’ont pas cette vocation. La pression fiscale locale est d’ores et déjà insupportable : certains propriétaires doivent déjà verser au titre de la taxe foncière jusqu’à trois mois de loyer », ajoute-t-il.
Selon Didier Camandona : « ce matraquage fiscal repose tout d’abord sur une totale méconnaissance de la réalité des propriétaires. Disposer d’un pied-à-terre à Paris peut souvent résulter d’une nécessité. Une capitale internationale de premier plan doit être en mesure de fournir un parc de logement flexible, disponible par exemple pour les étudiants ou les chercheurs de passage. Certains ménages peuvent aussi avoir besoin d’une résidence secondaire à Paris, où se concentrent des quartiers généraux ou des fonctions administratives. Dans combien de couples parisiens un conjoint est-il obligé de conserver une résidence secondaire à Paris, quand l’autre est nommé en province ? »
Sans parler des investisseurs étrangers qui pourraient être toujours plus tentés de fuir la capitale au profit d’autres villes européennes. « Dans un contexte d’inflation de normes, de manque total de lisibilité du marché parisien et de taxation excessive, les décisions des investisseurs internationaux pourraient intervenir rapidement », déclare Didier Camandona.
Cette décision intervient alors même que le marché immobilier parisien peinait à retrouver le chemin de la reprise. Une enquête publiée récemment par la FNAIM du Grand Paris montrait l’impact négatif de l’encadrement des loyers sur les professionnels de l’immobilier. « Il est clair que certains biens ont quitté le marché, notamment au profit de la location touristique, du fait même de l’encadrement des loyers. Les propriétaires parisiens continuent d’être mis à l’index. Au final, les locataires en font eux-aussi les frais », commente Didier Camandona.
A noter que l’augmentation de ces deux taxes vient s’ajouter à une hausse sensible des droits de mutation depuis le 1er janvier 2016, alors que la Mairie s’était engagée à ne pas les augmenter. Ces droits de mutation représentent 1,2 milliards d’euros, sur un budget total de la Mairie d’environ 10 milliards d’euros.
« La mairie de Paris doit veiller à la cohérence de son discours. On ne peut pas déployer des efforts pour développer le dispositif Multiloc qui permet aux propriétaires de percevoir des primes pour remettre leur bien en état et faciliter leur retour sur le marché au profit du logement des classes moyennes et, dans le même temps, décourager tous les propriétaires possédant une résidence secondaire en augmentant les taxes. On ne peut pas davantage faire des effets de manche pour attirer les britanniques après le vote pour le Brexit dans la capitale, et faire de Paris une enclave qui se distingue par son anomalie fiscale », conclut Didier Camandona.
De son côté l’UNPI demande le retrait immédiat de cet amendement et le respect par le gouvernement de ses engagements de stabilité fiscale.
