À l’annonce du Plan de relance, les professionnels de l’immobilier se réjouissent des décisions prises en faveur de la rénovation. Aussi, la FNAIM, PLURIENCE et l’UNIS prennent l’engagement de faire voter et lancer 50 000 chantiers de rénovation de copropriété dans les trois prochaines années.
La rénovation de copropriété au-delà du plan de relance
Les professionnels de l’immobilier se félicitent des moyens engagés dans le vaste mouvement de rénovation de copropriété. D’autant plus que la profession revendique depuis longtemps la reconnaissance du rôle sociétal du syndic en la matière.
Cette nouvelle priorité donnée aux copropriétés oblige donc les syndics professionnels. Pour rappel, ils assurent 90% de la gestion des immeubles en copropriété.
D’autant plus que cette année 2020 est fortement perturbée par la pandémie. Les Assemblées Générales annuelles sont repoussées. Et, avec elles, les décisions de travaux importants. Quant à leur réalisation, il faudra certainement attendre 2022 !
Cela dit, la période d’affectation connue de Ma Prime Rénov’ risque d’être trop courte. Aussi, le défi de mobiliser sur 2 ans n’est pas tenable. Dans les circonstances actuelles, il est souhaitable de pérenniser sur 5 ans les engagements de l’État en faveur des copropriétés. Notamment le futur dispositif : MaprimeRévov’ Copro.
MaprimeRévov’ Copro : adapter le cadre financier de la rénovation
MaPrimeRénov « Copro » telle qu’annoncée dans le cadre du Plan de relance doit bénéficier d’une enveloppe allouée aux copropriétés et s’inscrire dans la durée. En effet, elle doit être allouée directement aux syndicats de copropriétaires éligibles. Ils devront répondre à un objectif de résultat énergétique dans le cadre de la rénovation globale votée. Pour autant, il ne devra pas être tenu compte du niveau des revenus individuels.
Ainsi, cette prime pourra être comptabilisée par le syndic dans le plan de financement du projet. Le syndic pourra calculer en connaissance de cause la part à charge résiduelle pour chaque copropriétaire, ce qui sera nouveau et lui permettra de jouer son plein rôle d’animateur et de relais.
Soulignons que MaPrimeRénov « Copro » pourra être associée à MaPrimeRénov. En supposant qu’un copropriétaire remplisse les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour raison de revenus modestes, il ne doit pas se voir exclu. Certainement pas au prétexte que le syndicat de copropriétaires auquel il appartient aurait perçu une prime collective.
C’est pourquoi, les professionnels souhaitent sanctuariser l’enveloppe allouée aux copropriétés. En effet, il faut tenir compte de leur temporalité de fonctionnement. Dès lors que la copropriété aura voté ses travaux, l’enveloppe allouée sera intégrée dans le cadre d’un plan de travaux quinquennal (PPT). Dès lors, le PPT ferait preuve d’une réelle efficacité sans pour autant devenir obligatoire.
CEE : la 5ème période doit prendre en compte la rénovation de copropriété
L’autre enveloppe dédiée aux syndicats de copropriétaires provient d’une quote-part des Certificats d’économie d’énergie. À ce titre, la 5ème période de ces CEE pourrait être consacrée en partie à la copropriété. Ainsi une part significative pourrait être sanctuarisée aux copropriétés.
La part subventionnée cumulée de MaPrimeRénov « Copro » dédiée et des CEE doit pouvoir atteindre 50 % des travaux, en proportionnalité avec la quote-part énergétique de la rénovation de copropriété.
Toutefois, cette importante mobilisation ne peut réussir que si les outils de mesure (DPE) sont fiabilisés. D’autre part, les bailleurs doivent jouer le jeu. Car ils seront fortement incités à voter favorablement les travaux.
À ce propos, les propositions des professionnels de l’immobilier consistent à doubler le plafond du déficit foncier reportable sur les revenus globaux. Entendu, que ce doublement sera soumis à la nature des travaux réalisés. Aussi, il sera appliqué, lorsqu’au moins 40% du montant des travaux porte sur des travaux d’économie d’énergie (collectif ou individuel).
