MaPrimeRénov, ce qui change avec le plan de relance

MaPrimeRénov, ce qui change avec le plan de relance

La crise sanitaire a mis en difficulté le secteur du logement. Elle a considérablement ralenti les travaux de rénovation ou de construction. Le plan de relance prévoit un appui financier de 2 Md€ pour la rénovation des logements privés. MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus.

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Engager une rénovation massive des bâtiments partout sur le territoire

6.7 Mds d’euros sont investis pour la rénovation des logements privés, des bâtiments publics et du parc social. Cette rénovation de masse englobe également l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des PME et TPE. Jusqu’à 55 000 créations d’emplois sur 2 ans sont attendues grâce à cet investissement massif.

Rappelons que dans le cadre de sa politique de rénovation énergétique, le Gouvernement a procédé à une refonte du système d’aides. Ainsi, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est transformé en une prime unique, MaPrimeRénov. Cette prime existe depuis le 1er janvier 2020. Dans sa première version elle n’était ouverte qu’aux propriétaires occupants modestes et très modestes.

Dans le cadre du plan de relance, MaPrimeRénov s’étend à l’ensemble des propriétaires occupants ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs.

Notons que pour répondre à la forte demande, le budget de MaPrimeRénov a été rallongé de 185 millions d’euros en juin 2020, avant même le plan de relance.

Ce qui change avec le plan de relance

MaPrimeRénov devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

MaPrimeRénov devient ainsi la principale aide de l’État à la rénovation énergétique des logements. Le montant de l’aide reste forfaitaire. Il s’adapte aux revenus des bénéficiaires, aux gains énergétiques et à la production de chaleur renouvelable permis par les travaux. Les conditions et montants exacts de la prime seront précisés par le Gouvernement d’ici le 1er octobre.

Les ménages jusqu’à présent non-éligibles peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux. Ils pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier. Les travaux faisant l’objet d’un devis signé après le 1er octobre seront éligibles.

Par ailleurs, les forfaits sont revus afin de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et d’éradiquer les passoires énergétiques (étiquette énergie F ou G). Aussi, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement va encourager les rénovations globales pour tous les ménages. En cela, une bonification exceptionnelle “coup de pouce” des certificats d’économie d’énergie sera octroyée.

D’autre part, pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs, un nouveau forfait MaPrimeRénov permettra de financer une rénovation globale de manière avantageuse.

Ouverture de MaPrimeRénov à l’ensemble des copropriétaires

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, MaPrime Rénov sera exceptionnellement accessible à l’ensemble des copropriétés.

Cette aide collective et unique versée au syndicat de copropriétaires va faciliter le financement des travaux. Elle sera versée quelles que soient les situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.

Les conditions et montants exacts de la prime “MaPrimeRenov copropriété” seront précisés d’ici le 1er octobre. Les copropriétés peuvent d’ores et déjà préparer puis voter leurs projets de travaux en assemblée générale. Aussi, les copropriétaires pourront déposer leur dossier via leur syndic à partir du 1er janvier.

Au-delà de l’aide versée aux copropriétés, les propriétaires bailleurs ou occupants pourront aussi bénéficier de MaPrimeRénov pour les travaux sur les parties privatives des logements.

L’accompagnement des ménages est fondamental

Les premiers retours d’expérience indiquent qu’en matière de travaux, l’accompagnement des ménages est essentiel. Il faut être conseillé pour bien appréhender les travaux de rénovation énergétique, choisir ses artisans et réaliser l’ensemble des démarches administratives.

Par ailleurs, cet accompagnement permet de réduire significativement le risque de fraudes. Aussi, à partir du 1er janvier, une partie de l’accompagnement pourra être financée par MaPrimeRénov dans le cadre de la création d’un forfait AMO “assistance à maîtrise d’ouvrage”.

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