Renforcement du label RGE en 2020 pour lutter contre les pratiques frauduleuses

lutter contre les pratiques frauduleuses
Renforcement du label RGE : Quel sont les changements à partir de 2020 ?

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses, le gouvernement a décidé de renforcer le label reconnu garant de l’environnement (RGE) dès 2020. Quelles sont les évolutions prévues ? Comment les chantiers seront-ils contrôlés ?

Rénovation énergétique : les pratiques frauduleuses pénalisent la filière

 

Les marchés de la rénovation énergétique des bâtiments représentent un chiffre d’affaires d’environ 31 Md€ par an, et plus de 218 000 emplois. Ce marché constitue une activité locale, associée à la fabrication des équipements, ainsi qu’à de nombreux emplois chez les professionnels et artisans de la filière.

Chaque année plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique.

Face à ce volume important de travaux, il est nécessaire de s’assurer de leur qualité, en effectuant des contrôles réguliers. Surtout que la quasi-totalité des aides de l’État est désormais conditionnée au fait que l’entreprise qui réalise les travaux détienne le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Les organismes chargés de délivrer le label RGE réalisent déjà de nombreux contrôles sur des chantiers de travaux de rénovation : le principal organisme, Qualibat, a ainsi réalisé plus de 14.000 audits en 2019. L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) du Ministère chargé de la Ville et du Logement a quant à elle réalisé en 2018 près de 12.000 contrôles de chantiers. Ces contrôles ont été renforcés en 2019 avec l’arrivée des nouvelles offres à 1€ sur le marché.

Ces nombreux contrôles ont révélé la bonne qualité des travaux réalisés par une grande majorité des entreprises. Par exemple, sur l’ensemble des Certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés, le Ministère de la transition écologique et solidaire évalue à 97% les travaux réalisés de manière satisfaisante et conforme.

Mais chaque cas de pratiques frauduleuses est un cas de trop, qui nuit à la crédibilité de la vaste majorité de la filière qui travaille avec sérieux.

Ces pratiques contestables s’étendent du démarchage agressif des consommateurs, par téléphone ou à domicile, aux pratiques commerciales trompeuses (fausses allégations sur la qualité des artisans ou sur les performances des travaux) en passant par l’usurpation des signes distinctifs des services publics et du label RGE.

1770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) entre août 2018 et août 2019.

Ce chiffre est en hausse de plus de 20% par rapport à l’année précédente et touche plus particulièrement les bénéficiaires d’offres très incitatives avec des restes à charge très faibles (offres dites « à 1€ »), stimulées par les « Coups de Pouce Chauffage et Isolation » s’appuyant sur des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

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Renforcement du label RGE : Quel sont les changements à partir de 2020 ?

 

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer ce label RGE, notamment en durcissant le niveau d’exigence pour accroître la confiance dans le label et permettre aux entreprises vertueuses d’être mieux identifiées et reconnues.

Dans les conditions actuelles, la qualité des travaux réalisés par les entreprises labellisées « RGE » est contrôlée une fois tous les 4 ans, sur un chantier choisi par l’entreprise. A l’issue du contrôle, en cas de non-respect des clauses commerciales ou de démarchage abusif, la suspension de la détention du label RGE peut être envisagée.

Il a donc été décidé que la sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. De plus, certains contrôles liés au label seront eux aussi renforcés. Plus précisément, 6 domaines de travaux dits « critiques », c’est-à-dire particulièrement à risques, ont été identifiés : isolation des combles perdus ou changement de chaudière par exemple.

Pour ces domaines « critiques », le nombre d’audits est augmenté. Une entreprise avec au moins un domaine critique sera soumise par période de 4 ans à deux audits pour son premier domaine critique et à un audit par domaine critique supplémentaire.

Enfin, les sanctions des entreprises en faute ont été revues. Des contrôles supplémentaires seront automatiquement déclenchés en cas de non-conformité majeure. L’organisme de qualification pourra aussi conditionner la qualification « RGE » à un complément de formation.

La réforme introduit enfin la possibilité pour l’organisme de qualification de réaliser des contrôles supplémentaires en fonction des signalements parvenus ou d’une présomption de fraude ou de pratiques abusives.

L’entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au premier semestre 2020.

Elles sont le fruit d’une concertation menée sous l’égide d’Alain Maugard, co-animateur du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Par ailleurs, des fiches pratiques seront bientôt disponibles, elles permettront aux particuliers de vérifier de manière simple, à l’aide d’une checklist, les points visibles de la qualité des travaux effectués, lors de leur réception.

Des réflexions sur les évolutions complémentaires dont le label RGE pourrait faire l’objet vont être lancées début 2020. La possibilité de labelliser des travaux « accompagnés » répondant aux exigences RGE sera par exemple étudiée et expérimentée, tout comme l’hypothèse d’un engagement à renoncer à tout démarchage téléphonique ou à domicile pour les entreprises RGE.

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