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Réduction d’impôt pour les propriétaires : Loc’Avantages est annoncé

réduction d'impôts pour les propriétaires bailleurs

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a révélé le nouveau dispositif Loc’Avantages. Ce dernier vise à encourager les propriétaires bailleurs à louer leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché. En échange, ils auront accès à une importante réduction d’impôt. Informez-vous davantage à travers cet article.

Loc’Avantages, un dispositif de réduction d’impôt plus avantageux

Le dispositif Loc’Avantages a été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Prévu pour se substituer au dispositif « Louer abordable », il offre plus d’avantages aux propriétaires bailleurs. De plus, il fonctionne plus simplement.

En contrepartie d’une réduction d’impôt, les bailleurs doivent louer leur bien à un prix inférieur aux loyers du marché local. Le but principal est ainsi de massifier l’offre locative à des prix abordables dans le parc immobilier privé.

Les plafonds des loyers sont déterminés en fonction des loyers réels pratiqués dans la commune où le bien est localisé. En effet, Loc’Avantages s’inscrit dans une démarche solidaire et une logique « gagnant-gagnant ».

C’est une solution longuement étudiée, assurant simultanément les intérêts des bailleurs et l’intérêt général. Les ménages aux revenus modestes et ceux de la classe moyenne auront alors moins de difficultés à dénicher des logements à loyers modérés.

Une réduction d’impôt proportionnelle au niveau du loyer fixé

Loc’Avantages promet aux propriétaires un gain financier plus élevé par rapport à celui qu’ils auraient perçu en appliquant des loyers du marché. Plus le loyer fixé est bas, plus la réduction d’impôt dont le propriétaire bénéficie est importante.

engagements du propriétaire - réduction d'impôt

 

Pour accéder à ce dispositif, le propriétaire bailleur doit donc remplir certaines conditions :

  • proposer un loyer ne dépassant pas le plafond de loyer du marché local ;
  • louer un bien non meublé pendant au moins six mois par le biais d’une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ;
  • louer un bien à titre de résidence principale à un locataire, autre qu’un membre de sa famille. Ce locataire doit d’ailleurs avoir des revenus inférieurs à des plafonds de ressources précisées par l’État.

Le propriétaire, s’il le souhaite, peut aussi recourir à l’intermédiation locative lui ouvrant droit à une réduction d’impôt encore plus élevée. Par ailleurs, il a la possibilité de bénéficier d’une prime allant jusqu’à 3 000 euros. Il peut aussi accéder aux aides financières de l’Anah, dédiées à la réalisation des travaux de rénovation des logements.

Loc’Avantages, accessible sur tout le territoire français

Loc’Avantages s’ouvre aux propriétaires bailleurs partout en France. Ce dispositif contribue à réduire les risques de vacances locatives. Il encourage, en effet, les propriétaires à remettre leur bien sur le marché locatif. Au profit des collectivités locales, les biens Loc’Avantages sont comptabilisés parmi les logements sociaux « SRU », sous certaines conditions.

Les avantages pour les propriétaires bailleurs

 

Ainsi, l’ouverture de la plateforme de dépôt de l’Anah est prévue pour le 1er avril 2022. Néanmoins, tous les baux, prenant effet à compter du 1er janvier 2022 et respectant les conditions requises, seront éligibles à Loc’Avantages. Par ailleurs, un simulateur en ligne est disponible sur le site de l’Anah pour calculer la réduction d’impôt dont un propriétaire peut bénéficier.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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