Nouveau DPE : changements pour les propriétaires bailleurs ou vendeurs

Nouveau DPE : changements pour les propriétaires bailleurs ou vendeurs

Le nouveau DPE – diagnostic de performance énergétique des logements entre en vigueur le jeudi 1er juillet. Il devient un outil du quotidien des Français. Désormais plus lisible et plus fiable. Il indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement. Son contenu et sa méthode de calcul changent. Alors, on peut se demander ce que cela va changer pour les propriétaires bailleurs ou vendeurs. Également, ce que les porteurs de projets immobiliers en pensent.

Une simplification de l’utilisation

Le DPE s’affiche sur les annonces immobilières. De plus, on le retrouve systématiquement en annexe des contrats de vente et de location. Il vise à renseigner sur la performance énergétique d’un logement en matière de consommation ou d’émission de gaz à effet de serre. De fait, ce nouveau DPE opposable joue un rôle déterminant dans le choix des travaux de rénovation.

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L’agence de location en ligne Flatlooker, a analysé plus de 2 000 Diagnostics de Performance Énergétique. Cette étude effectuée ces derniers mois se porte sur les mises en location des logements. Il en ressort un premier enseignement, seulement 25% d’entre eux tiennent compte de la méthode de calcul 3CL retenue. En d’autres termes, le nouveau DPE va concerner 75% des diagnostics existants à compter du 1er juillet 2021.

En effet, rappelons que seule la méthode 3CL est à présent valide. On ne peut plus se baser sur d’autres méthodes (Factures, Th-BCE ou autre) pour réaliser un diagnostic de performance énergétique.

“ Le fait de ne pas analyser les factures de l’habitant permettra d’avoir une idée plus générale de la consommation du bien. Elle ne sera plus liée à l’usage précis d’un habitant. On devrait donc avoir un résultat plus fiable et certains logements devraient voir leur notation augmenter. Par ailleurs le nouveau DPE entrainera également une modification des valeurs pour chaque classe énergétique ! ” – Thomas Alazet – Expert Immobilier chez Flatlooker.

Dans le même ordre, les DPE vierges ne sont désormais plus valides. De sorte que chaque DPE devra fournir un chiffre de performance énergétique. Or, aujourd’hui environ 18% des diagnostics des logements mis en location sont vierges. C’est pourquoi, les informations nécessaires au diagnostiqueur devront obligatoirement lui être fournies. Faute de quoi, le DPE ne pourra plus être réalisé.

Une mutualisation du nouveau DPE entre la location et la vente

On pourra réaliser un DPE d’appartement facilement à partir d’un DPE d’immeuble. Pour les immeubles avec chauffage collectif, on pourra effectuer une extrapolation depuis un DPE d’immeuble pour qualifier celui du logement. Ainsi, on devrait constater une hausse de la demande de réalisation des DPE pour les immeubles. Car, cela facilitera d’autant la réalisation des diagnostics pour les logements.

“ L’utilisation se simplifie avec ce nouveau DPE. En effet, au-delà d’être utilisable pour la vente comme pour la location du logement, il sera possible de réaliser le DPE du logement à partir d’un DPE d’immeuble. Par exemple, dans le cas d’un immeuble avec chauffage collectif. ” – Thomas Alazet.

Par ailleurs, soulignons que les propriétaires bailleurs pourront encore utiliser les DPE en cours de validité. De plus, la durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans. Toutefois, la date de validité des anciens DPE change. Les plus anciens réalisés entre 2013 et 2017 deviennent ainsi caduques au plus tard au 31/12/2022. Par contre, les plus récents réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/202 demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.

Les propriétaires bailleurs ou vendeurs devront réaliser à nouveau dès que cela sera nécessaire le nouveau DPE. De façon à informer parfaitement le locataire ou acquéreur.

Le nouveau DPE devient opposable. C’est-à-dire que le propriétaire bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité dans l’information donnée. Lorsqu’une erreur est commise ou que l’information communiquée s’avère incorrecte, il sera possible d’attaquer en justice le propriétaire afin d’obtenir un dédommagement.

Nouveau DPE : qu’en pensent les Français en recherche active d’un logement ?

Il semblerait, selon un récent sondage réalisé par PAP que la performance énergétique ne soit pas encore une priorité pour une majorité de Français en recherche active d’un logement. Que ce soit à la vente ou à la location, ils déclarent (52,9 %) que l’étiquette énergie d’un logement est secondaire par rapport à leurs autres critères.

Toutefois, lorsque l’on creuse un peu plus la question, on s’aperçoit qu’une part importante de porteurs de projets ne sont pas familiarisés avec ce sujet. En effet, ils sont 25,1 % à ne pas savoir ce que représente l’étiquette énergie d’un logement et encore moins sa classe énergie.

Le nouveau DPE méconnu par les locataires

Aussi, on observe que le DPE ou nouveau DPE est un concept qui est en particulier méconnu chez les locataires. Bien qu’obligatoire à la location depuis juillet 2007 ! Au-delà de la connaissance de l’existence de l’étiquette énergie pour les logements, se pose la question de la classification. Car, parmi les personnes ayant déclaré savoir ce qu’était l’étiquette énergie d’un logement, les appréciations ne sont pas toujours exactes. Par exemple, parmi ces réponses, on observe 65,3 % qui considèrent qu’une passoire thermique correspond à une étiquette énergie D ou E. Alors qu’il s’agit en fait des logements classés F et G.

nouveau DPE - classe énergie

 

Par ailleurs, la réforme du DPE est jugée favorablement par une majorité de Français. Ces derniers apprécient l’opposabilité du nouveau DPE. Plus fiable, il engagera la responsabilité des propriétaires vendeurs ou bailleurs comme pour les autres diagnostics. En cela, Plus de la moitié des personnes en recherche active de logement considère cette réforme comme indispensable. On notera tout de même que 37,1 % se déclarent sans opinion et que 7,1 % la jugent inutile.


Enquête PAP nationale réalisée du 24 au 29 juin 2021 inclus, via un questionnaire en ligne auprès de 27 216 personnes en recherche active d’un logement à l’achat ou à la location, en France métropolitaine.

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