Dès le mois de mars, les notaires pourront candidater aux nouveaux offices créés suite à la loi Macron, par le biais de tirages au sort. Immonot.com, premier site d’immobilier notarial, a souhaité interroger les notaires déjà installés sur l’arrivée imminente de ces jeunes diplômés.
Une enquête menée par Immonot.com en février 2017 auprès d’une centaine de notaires révèle que 80% des professionnels installés considèrent l’arrivée des « notaires Macron » comme une fracture sociale et 83% pensent même que cela fragilisera le notariat. Pour eux, la déontologie des notaires est fortement remise en question : « l’absence de sensibilisation à notre déontologie va engendrer des comportements inappropriés », témoigne l’un de ces professionnels.
Va-t-on créer une « fracture sociale » dans le notariat ?
L’enquête souligne un sentiment d’injustice chez les notaires en exercice, qui pointent du doigt la facilité avec laquelle les jeunes diplômés tirés au sort s’installeront dans leur étude notariale : « Certains auront acheté leurs études d’autres pas », « A court terme, une certaine rancœur va s’installer entre ceux qui ont payé leurs charges et les autres », « Certains s’endettent pour plus d’un million d’euros pendant 15 ans et sont obligés de travailler 75 heures par semaine. »
Ce sentiment de concurrence déloyale semble s’accompagner d’une relative hausse de l’individualisme. L’un des professionnels interrogés envisage même une modification profonde des valeurs fondamentales du notariat : « il en est fini de la confraternité et de la solidarité : cela va être le règne du chacun pour soi ». De nombreux notaires déplorent également la paupérisation de la profession, notamment les petites études de campagne.
Cependant, respectivement 17% et 21% des sondés voient dans cette réforme une possibilité de faire évoluer les mentalités, considérant que la profession est capable d’absorber de nouveaux arrivants et s’adaptera d’elle-même.
Le tirage au sort est-il une bonne chose ?
Concernant les tirages au sort des notaires installés, Immonot.com constate que ces derniers estiment cette pratique en inadéquation totale avec la loi. « Cela va complètement à l’encontre du but de la loi : les notaires en place sont favorisés aux dépens des jeunes notaires diplômés qui ne trouvent pas à s’installer.» « Le but de la loi était de favoriser l’entrée de nouveaux notaires n’en n’ayant pas l’opportunité dans leur office. »
En revanche, près d’un tiers (30%) sont favorables au dispositif. Parmi les arguments cités, le respect du principe d’égalité à l’accès aux charges publiques est mis en avant : « Il n’y a aucune raison de discriminer. Si on veut la liberté d’entreprendre, il faut accepter la liberté pour ceux déjà installés de développer leur entreprise. »
A la question « pensez-vous ouvrir un office supplémentaire à l’issu des tirages au sort ? », ils sont 90% à répondre par la négative. Devant ce constat, Immonot.com en conclut que seule une faible proportion des notaires en accord avec l’idée de participer au tirage au sort concrétiseraient leur installation.
Quel accueil sera-t-il réservé aux nouveaux confrères ?
Près de 75% des sondés pensent adapter leur comportement en fonction de l’attitude des nouveaux entrants. Immonot.com constate qu’ils sont 17% à penser les accueillir froidement, tout en restant courtois. Certains vont même jusqu’à affirmer qu’ils ne leurs feront pas de cadeaux (6,4%) ! Globalement, les notaires affichent une certaine prudence et semblent vouloir rester sur leurs réserves…
Les notaires inquiets pour leur avenir ?
Les notaires appréhendent un futur marché ultra-concurrentiel qui ne leur permettra pas de se rémunérer suffisamment, notamment pour les professionnels situés en zone rurale.
Ils dénoncent aussi des tensions apparentes entre actuels et nouveaux notaires. « Sombre…ou positif. Le notariat tel que nous l’avons connu va disparaître pour laisser la place à de nouveaux professionnels du droit. Comment saurons-nous trouver notre place sur ce marché très évolutif et concurrentiel ? » « Il y aura deux notariats : un qui sera ancré dans la tradition, c’est-à-dire la sécurité juridique, et un dans le commercial, la finance. »
Cependant, 23% des notaires interrogés envisagent l’avenir avec optimisme. Pour eux, la dynamisation et le rajeunissement de la profession est positive, comme le prouve ce commentaire : « Cela ne sert à rien de voir derrière soi, aller de l’avant est une dynamique obligatoire. Si tout le monde joue le jeu il y aura de la place pour tous. »
Dans l’ensemble, les enseignements de cette enquête témoignent d’une part de méfiance chez les notaires installés envers les futurs arrivants. Pour le moment, la vigilance semble être de mise. L’avenir nous dira si l‘arrivée des « notaires Macron » sera bénéfique à la profession.
