Deux ans après son lancement, MaPrimeRénov’ est à l’heure des bilans. En effet, c’est la principale aide fournie par l’État pour la rénovation énergétique du parc immobilier français. Pour autant, des dysfonctionnements ont eu des conséquences lourdes pour les usagers. Quelles sont les difficultés rencontrées par les ménages les plus précaires ? Quelle est la réponse de l’Anah ? Et, en définitive, est-ce que cette aide a permis de réaliser des économies d’énergie ?
Accès au service MaPrimeRénov’ : des difficultés insurmontables
En 2020, le dispositif « MaPrimeRénov’ » a été mis en place pour les foyers les plus démunis. Malgré l’intérêt de ce dispositif, certains usagers ont rencontré des dysfonctionnements du service, un manque d’interlocuteurs et un défaut d’informations.
Par exemple, des usagers qui ont engagé leurs rénovations après avoir reçu l’accusé de réception autorisant le démarrage des travaux sont toujours en attente de l’aide. Cela, en raison de difficultés techniques liées au téléversement de leurs factures sur leur espace.
Par ailleurs, de nombreux dossiers sont bloqués, ce qui précarise les demandeurs les plus vulnérables sur le plan économique. L’hiver approchant et en l’absence de versement de MaPrimeRénov’, certains ménages doivent contracter des prêts bancaires ou familiaux pour financer les travaux et régler leurs factures aux artisans.
Depuis sa mise en place, la plateforme MaPrimeRénov’ connaît des dysfonctionnements techniques récurrents. Les demandes d’aide doivent être effectuées uniquement par le biais d’un formulaire rempli en ligne. La Défenseure des droits a souligné les conséquences négatives de la dématérialisation totale de la procédure qui peut priver certains bénéficiaires potentiels d’une aide.
“ La réalisation des démarches administratives dématérialisées doit demeurer une possibilité ouverte à l’usager et non devenir une obligation. L’usager doit pouvoir choisir le mode de communication le plus approprié à sa situation lorsqu’il échange avec l’administration. ” – la Défenseure des droits.
En effet, la Défenseure des droits a été saisie de près de 500 réclamations relatives aux difficultés rencontrées par les demandeurs de l’aide pour faire valoir leurs droits. Elle a constaté de nombreux écueils dans le traitement des demandes pour :
- créer un compte ou un dossier,
- déposer en ligne les pièces justificatives,
- modifier les éléments du dossier,
- engager les travaux.
Une accélération des paiements en décembre 2022
Depuis son lancement en 2020, près d’un million et demi de foyers ont pu bénéficier de MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux dans leur logement. En effet, cette aide est ouverte à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs.
Ainsi, elle permet d’apporter une aide financière à tous les projets de rénovation énergétique :
- par geste (MaPrimeRénov’),
- globale (MaPrimeRénov’ Sérénité),
- pour une copropriété (MaPrimeRénov’ Copropriété).
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a déployé des efforts considérables pour répondre à une forte demande de subventions et de paiements. Chaque semaine, 25 000 demandes sont instruites. Mais, ces derniers mois, l’Anah a constaté des pratiques irrégulières.
Depuis septembre 2022, l’agence a renforcé les contrôles sur plusieurs dossiers afin de sécuriser le parcours des ménages concernés. Cependant, cette mesure a eu un impact sur les délais de traitement des dossiers, en particulier à l’étape des demandes de paiement. Toutefois, à la fin de l’année 2022, près de 55 000 dossiers MaPrimeRénov’ ont été payés entre le 5 et le 19 décembre. Ce qui représente un total de 521 000 dossiers payés depuis janvier 2022.
Quelques préconisations pour améliorer les démarches MaPrimeRénov’
Assurément, des mesures doivent être prises pour résoudre les problèmes techniques liés à la plateforme de dépôt des demandes d’aide. En outre, l’information fournie aux utilisateurs est insuffisante. C’est pourquoi, la Défenseure des droits recommande la mise en place d’interlocuteurs qualifiés pour assurer un meilleur suivi des dossiers MaPrimeRénov’ et des réclamations et communiquer les éléments justificatifs de leurs décisions.
De même, il est impératif de réduire les délais de traitement des dossiers qui sont confrontés à des difficultés. Pour ce faire, il convient de régulariser toutes les demandes d’aide qui n’ont pas abouti en raison des dysfonctionnements techniques rencontrés sur la plateforme. Comme des délais de traitement trop longs ou le manque de considération des avis de dégrèvement. En effet, la Défenseure des droits estime qu’il incombe désormais à l’Anah d’y remédier.
MaPrimeRénov’ a-t-elle permis de réaliser des économies d’énergie ?
Le comité d’évaluation du plan France Relance a publié un rapport mettant en lumière les bénéfices du dispositif MaPrimeRénov’. Pour ce faire, le gouvernement s’est appuyé sur l’expertise de la start-up française Homeys. Cette dernière a ainsi mis à disposition son outil de collecte et d’analyse des données de consommation énergétique des particuliers. Ce rapport permet pour la première fois d’observer l’impact concret des travaux de rénovation énergétique sur les émissions de CO2.
Les travaux financés par MaPrimeRenov’ ont permis aux ménages de réaliser en moyenne 793 € d’économies et 3 tonnes d’émissions de CO2 en moins par an. Soit l’équivalent de 3 allers-retours Paris-New York en avion.
De plus, l’installation de certains équipements tels que les pompes à chaleur ont entraîné une réduction significative de la consommation d’énergie pouvant atteindre 50 %. Cependant, certaines interventions n’ont eu aucun effet sur la consommation énergétique du fait d’un effet rebond important.
