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Logement

Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023

un nouveau carnet d'information sur le logement

À partir du 1er janvier 2023, un nouveau carnet d’information sur le logement entrera en vigueur. Il vise à faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Entré en vigueur dans le cadre de la loi Climat et Résilience, il est valable pour tous les types de logements individuels et collectifs, privés et sociaux.

Quelle est la mission du carnet d’information du logement ?

Sa mise en place est évoquée dès 2015, dans le cadre de la loi de Transition Énergétique pour la Croissante Verte. Il devrait finalement entrer en vigueur, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, début 2023.

La loi Climat et Résilience indique que le carnet d’information du logement est établi afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ainsi, il concerne tous les types de logements : individuels, collectifs, privés et sociaux.

En effet, il est constitué lors de la construction du logement ou lors de la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence sur sa performance énergétique. Par ailleurs, il doit aussi faire mention de l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.

À partir du 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement devra être établi pour tous les travaux réalisés sur un logement, à condition qu’ils soient subordonnés à un permis de construire ou à une déclaration préalable. Et, le cas échéant, qu’ils fassent l’objet d’un devis accepté ou que les travaux débutent à compter du 1er janvier 2023.

Qui doit produire ce carnet d’information du logement ?

Tous les propriétaires sont tenus d’établir, d’actualiser et de conserver un carnet d’information du logement. Lors de la mutation d’un bien immobilier, ce carnet doit être transmis au nouvel acquéreur. De plus, cette transmission doit être attestée dans l’acte authentique.

Les informations devant figurer dans le carnet sont fournies par les personnes “réputées constructeur” au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation. Si besoin, le propriétaire peut se tourner vers l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou aux guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique pour obtenir des informations complémentaires.

Enfin, il est à noter que le carnet d’information du logement est transmis au propriétaire sous un format numérique qui répond à un standard ouvert. Toutefois, une autre forme de transmission peut être mise en place sur demande.

Quel est le contenu du carnet d’information du logement ?

Les éléments communs au neuf et à l’existant

  • Les notices d’usage et d’entretien des ouvrages et équipements. Lorsque ces matériaux ont une incidence significative sur la performance énergétique du logement,
  • Les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation,
  • Les attestations de performance énergétique du logement.

Qu’est-ce que l’on entend par incidence significative sur la performance énergétique ? À cet effet, le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 vient de préciser les critères selon lesquels sont déterminés les travaux de rénovation en question. Ainsi, on parle de postes de travaux :

  • Isolation : planchers bas (100%), murs (50%), fenêtres en double-vitrage (50%), toiture (100%).
  • Chauffage, ECS, refroidissement : installation, remplacement et régulation.
  • Équipements utilisant des énergies renouvelables.

Selon les estimations du ministère de la Transition écologique, on devrait créer environ 2,5 millions de carnets par an, soit :

  • 400.000 logements neufs,
  • 1,4 million de maisons rénovées,
  • 700.000 appartements rénovés.

Pour les constructions neuves

  • Les plans de surface et les coupes du logement,
  • Les schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement.

Pour chaque plan, schéma et descriptif, il est spécifié s’il se rapporte à la conception ou à l’exécution.

Pour les travaux de rénovation énergétique

  • les dates,
  • la description des travaux ainsi réalisés.

Le décret du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement

D’une part, ce décret définit les critères permettant de déterminer les travaux ainsi que les catégories de matériaux et d’équipements ayant une incidence significative sur la performance énergétique d’un logement. D’autre part, il établit une liste des documents permettant d’attester la performance énergétique du logement.
Un arrêté précisera ses modalités d’application.

Les travaux de rénovation qui entrainent la création du carnet d’information du logement

Les travaux d’isolation thermique des :

  • toitures,
  • murs donnant sur l’extérieur,
  • parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • planchers bas.

Les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement. En y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire.

Les travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les matériaux utilisés lors de la construction qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement

Ce sont ceux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement et qui sont mis en œuvre pour l’isolation thermique de la toiture ; murs sur l’extérieur ; des parois vitrées et portes sur l’extérieur ; planchers bas.

Les équipements installés qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement

Ce sont les principaux éléments suivants :

  • Les systèmes de chauffage ou de refroidissement en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants,
  • Les appareils de production d’eau chaude sanitaire ainsi que les éléments permettant la régulation de ces systèmes,
  • Les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les documents qui permettent d’attester de la performance énergétique du logement

Les documents qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement sont les suivants :

  • diagnostic de performance énergétique du logement mentionné à l’article L. 126-26,
  • document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique, lorsqu’il est exigé,
  • document attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu’il est exigé,
  • attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique. Lorsqu’il en a fait l’objet,
  • Tout audit énergétique du logement respectant les conditions de l’audit énergétique prévu à l’article L. 126-28-1.

De plus, d’autres documents peuvent être joints au carnet. Comme ceux qui attestent la réalisation des opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.

Le carnet d’information du logement proposé par Qualitel

Dès 2015, l’Association Qualitel a pris part aux travaux et réflexions qui ont mené à la mise en place du carnet d’information du logement. Ainsi, en 2017, elle participe à son expérimentation dans le cadre du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB). En 2023, par ailleurs, Qualitel participera au programme européen sur les Digital Log Book for Buildings, porté par la Commission européenne pour développer ce carnet d’information du logement sur le territoire européen.

CLÉA, une solution développée par Qualitel Espace Numérique du Logement

Initié dès 2010, entièrement repensé en 2020, CLÉA fournit aux particuliers des informations et services pour leur permettre une utilisation adéquate et optimale de leur habitation.

Le carnet d’information du logement proposé par Qualitel

CLÉA dans le parcours travaux

Accompagner l’occupant dans la bonne utilisation de son logement

Ce carnet d’information du logement vise à soutenir l’occupant dans l’utilisation et la maintenance appropriées de son logement au quotidien. De plus, CLÉA est particulièrement utile aux moments importants du parcours de logement : travaux, location et vente.

Pour le professionnel, CLÉA constitue aussi un atout pratique au quotidien :

  • mise en place dès le démarrage du chantier,
  • la solution digitale offre un espace de stockage pour toutes les caractéristiques et documents du projet,
  • un guide des équipements prédéfinis et personnalisables,
  • un module de suivi des consommations (connexion aux compteurs Linky et Gazpar, un module de comparaison des consommations),
  • Des actualités et des conseils,
  • Un accès propriétaire, locataire, conseil syndical et syndic,
  • En cas de revente, attestation de transfert du carnet d’information du logement au notaire.

Cléa contribue à la qualité de la relation client

Ainsi conçue, elle contribue également à la qualité de la relation client. Notons que ce carnet constitue la mémoire des informations essentielles du logement. Ainsi, il peut être suivi et valorisé tout au long de sa durée de vie.

“ Le logiciel CLÉA est un outil pratique qui permet de conserver les informations essentielles d’une maison ou d’un appartement. Tant pour une construction neuve que pour une rénovation. Il témoigne de l’utilité incontestable du carnet d’information du logement et de la facilité avec laquelle il peut être mis en œuvre.” – Bertrand Leclercq – Directeur Général de QUALITEL Espace Numérique du Logement.

En ce sens, CLÉA, le carnet d’information du logement de Qualitel, constitue une réponse efficace à cette obligation. Actuellement, 150000 logements en France ont opté pour CLÉA. Ainsi, ce carnet pourrait rapidement devenir une opportunité d’accélérer la massification de la rénovation énergétique.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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