Suite à son “Appel de la dernière chance”, la CAPEB a réussi à obtenir une révision significative du dispositif MaPrimeRénov’ et une simplification de la qualification RGE. Le 8 mars, les ministres concernés ont annoncé des mesures relançant le secteur de la rénovation énergétique. Ils répondent ainsi aux demandes de la CAPEB pour stimuler les activités des artisans du bâtiment. Ces décisions visent à faciliter les rénovations pour un plus grand nombre de ménages.
Facilitation de l’accès au marché de la rénovation énergétique pour les artisans
Pour intégrer davantage d’entreprises artisanales du bâtiment dans le secteur de la rénovation énergétique, les ministres de la Transition écologique et du Logement ont pris des décisions importantes. Ces mesures visent à alléger les procédures et à encourager une participation plus active.
Tout d’abord, les dossiers administratifs sont désormais simplifiés grâce à leur dématérialisation. Cette modernisation facilite la gestion et accélère les processus pour les entreprises. Ensuite, ils ont arbitré pour une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE. Elle se fonde sur une validation des acquis par l’expérience (VAE), axée sur l’évaluation d’un chantier réalisé. Cela écarte la nécessité d’un lourd dossier administratif et met l’accent sur la pratique réelle.
Par ailleurs, ils décident de mettre en place un fichier unique qui recensent les travaux bénéficiant d’aides (MaPrimeRénov’ et CEE). Ce dernier permet un choix aléatoire des dossiers à contrôler, et optimise ainsi le ciblage et l’efficacité des audits. Désormais, les contrôles seront ajustés en fonction de l’activité des entreprises. Cette approche proportionnelle assure une régulation plus juste et plus pertinente.
De plus, une nouvelle règle interdit aux entreprises non certifiées RGE de sous-traiter leurs travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE. Cette mesure garantit la qualité et la conformité des rénovations. Enfin, la sous-traitance dans les marchés de rénovation énergétique se limite à deux niveaux. Cette restriction vise à renforcer la transparence et la responsabilité au sein de la filière.
Ces décisions, en harmonie avec MaPrimeRénov’, renforcent la qualité et l’accessibilité des services de rénovation énergétique pour tous.
Adaptations de MaPrimeRénov’ pour dynamiser le marché de la rénovation
Face aux défis posés par les rénovations globales, la CAPEB reconnaît leur efficacité, mais souligne les obstacles causés par une mise en œuvre trop abrupte. Cette approche a ralenti le marché de la rénovation. En réponse à cette situation, et en ligne avec les recommandations de la CAPEB, le Gouvernement a pris des mesures significatives.
> Consulter notre article sur : “MaPrimeRenov’ : faut-il ajuster le dispositif pour davantage d’impact ?”
Tout d’abord, il a été décidé de réintégrer les travaux isolés, ou “mono gestes”, dans la liste des opérations éligibles à MaPrimeRénov’. Cette modification s’applique même aux bâtiments très énergivores, souvent désignés comme des passoires thermiques. Cette décision vise à stimuler l’activité en permettant des améliorations énergétiques étape par étape.
Ensuite, la suppression de l’exigence d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant l’exécution de travaux isolés allège considérablement le processus. Les propriétaires peuvent ainsi entreprendre des rénovations sans les tracas d’une procédure préalable complexe.
De plus, le Gouvernement s’est engagé à accélérer les procédures d’agrément pour les Accompagnateurs Rénov’. Cette mesure assure une répartition géographique homogène des professionnels, garantissant un soutien accessible partout en France.
Enfin, il a été décidé d’éliminer l’obligation de remplacer le système de chauffage avant de procéder à l’isolation des logements. Cette modification permet aux ménages de prioriser l’isolation, une étape fondamentale pour l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Ces ajustements, en harmonie avec les objectifs de MaPrimeRénov’, visent à revitaliser le marché de la rénovation en le rendant plus accessible et moins contraignant pour les ménages français.
Bilan positif et perspectives d’avenir pour la rénovation énergétique
La CAPEB juge que les nouvelles mesures revitaliseront le secteur de la rénovation énergétique pour les entreprises artisanales en 2024. Toutefois, l’organisation reste vigilante quant à la mise en application rapide de ces mesures sur le terrain.
> Consulter notre article sur : “MaPrimeRénov’ : l’Anah, la CAPEB et la FFB renforcent leur coopération”
Pour les années à venir, il a été décidé de commencer immédiatement à améliorer le dispositif MaPrimeRénov’. L’idée est de permettre des rénovations d’ampleur étalées sur plusieurs années. Pour la CAPEB, cela implique des aides progressives selon l’avancement des travaux et la facilitation de collaborations momentanés entre entreprises artisanales du bâtiment.
Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, exprime sa grande satisfaction suite à ce dialogue fructueux avec les ministres. Il souligne les bénéfices multiples de ces discussions :
- amélioration du confort et de la situation financière des ménages,
- dynamisation de l’activité des entreprises,
- protection de l’environnement et respect des engagements français.
Cette rencontre est donc une étape cruciale pour revitaliser le marché. L’objectif est clair : assurer que les rénovations d’envergure se concrétisent en nombre. Ainsi, elles doivent s’inscrire dans une démarche cohérente et efficaces, afin d’éviter une impasse comme celle que nous connaissons aujourd’hui.
