LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Loi Elan - évolution du logement de l'aménagement et du numérique
La loi Elan publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER

  • Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible
  • Chapitre II : Favoriser la libération du foncier
  • Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements
  • Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme
  • Chapitre V : Simplifier l’acte de construire
  • Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme

 

Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL

  • Chapitre Ier : Restructuration du secteur
  • Chapitre II : Adaptation des conditions d’activité des organismes de logement social
  • Chapitre III : Dispositions diverses

 

Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE

  • Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé
  • Chapitre II : Favoriser la mixité sociale
  • Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires

 

Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE

  • Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes
  • Chapitre II : Rénovation énergétique
  • Chapitre III : Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
  • Chapitre IV : Lutte contre l’occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d’habitation Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés
  • Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement
  • Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité
  • Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse

 

JORF n°0272 du 24 novembre 2018 – texte n° 1

NOR: TERL1805474L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/11/23/TERL1805474L/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/11/23/2018-1021/jo/texte