Le remplacement des fenêtres est légitime dans le CITE 2019

Le remplacement des fenêtres
Le remplacement des fenêtres est bien une action de rénovation énergétique efficace.

Le remplacement des fenêtres est bien une action de rénovation énergétique efficace. Exclu dans le budget 2019 des avantages fiscaux, les professionnels de la fenêtre ont redemandé leur intégration, une étude ADEME/CTSB à l’appui démontrant les économies d’énergie envisageables.

 

Etude ADEME/CSTB : le remplacement des fenêtres est utile en matière d’économie d’énergie

 

Cette étude, réalisée par l’Agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a été présentée au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), instance qui dépend du ministère de la Cohésion des territoires, le 16 octobre 2018.

L’étude évalue l’impact énergétique d’une trentaine de gestes de rénovation, dont les travaux d’isolation des parois opaques et des parois vitrées. Près de 7.000 simulations ont été réalisées sur un grand nombre de logements représentatifs pour évaluer la consommation énergétique « avant » et « après », et donc calculer l’économie réalisée.

Les résultats pour les gestes d’isolation des parois opaques et des parois vitrées sont clairs : le remplacement d’une fenêtre simple vitrage permettrait une économie d’énergie comparable à l’isolation d’un mur, à surface égale.

L’économie d’énergie d’1m2 d’une fenêtre performante en remplacement d’une ancienne fenêtre simple vitrage est directement comparable à l’économie d’1m2 d’isolation des combles ou des murs.

La filière des professionnels de la fenêtre regrette que cette étude n’ait pas été présentée avant le début des débats sur le budget 2019. Alors qu’il n’est plus à démontrer que le remplacement des fenêtres est utile en matière d’économie d’énergie, la filière présente plusieurs propositions pour réintégrer le secteur au crédit d’impôts.

 

Le remplacement des fenêtres est donc légitime dans le CITE 2019

 

Rappelons qu’en 2018, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) a été recentré sur certains travaux considérés comme plus performants, conduisant à l’éviction du remplacement de fenêtres des travaux éligibles.

Le gouvernement a annoncé en septembre que le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), destiné à encourager les particuliers à rénover leur logement, ne serait pas transformé en prime dans le cadre du budget 2019, ce qui était auparavant prévu, et continuerait à exclure les travaux sur fenêtres. Selon la FFB, l’exclusion des fenêtres était censée être provisoire et le gouvernement s’était engagé à mener une étude sur son impact.

Comme le rappelle le CSCEE, le CITE est un levier central du plan de rénovation énergétique, et à ce titre il est donc indispensable qu’il englobe le remplacement des anciennes fenêtres. En cela, l’étude ADEME/CSTB éclaire les débats techniques, et démontre que le remplacement de fenêtres est aussi efficace que les autres actions d’isolation.

Il convient de rappeler que le remplacement des anciennes fenêtres est souvent le premier geste de rénovation énergétique choisi par les Français et qu’outre les économies de chauffage engendrées, le slogan « tous éco confortables » de la nouvelle campagne FAIRE est particulièrement bien illustré par ce geste qui supprime les courants d’air parasites, l’effet de paroi froide, améliore le confort visuel et acoustique tout en augmentant la valeur verte du logement !

 

Un enjeu crucial pour l’emploi dans une filière d’excellence française

 

Le pôle Fenêtre de la Fédération française du bâtiment (FFB), ainsi que la Chambre syndicale des fabricants de verre plat (CSFVP) demande que le remplacement des anciennes fenêtres fasse à nouveau partie des travaux éligibles dans le cadre du CITE 2019 dans les conditions suivantes :

  • Remplacement d’anciennes fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes
  • Taux de 15%
  • Montant de l’aide plafonné à 100€ TTC par fenêtre remplacée.

L’impact budgétaire de l’ensemble de ses propositions coûterait moins de 100 millions d’euros à l’Etat. Le montant maximal par fenêtre garantissant la maitrise du budget.

Par ailleurs, il ne faut pas négliger l’accompagnement et la montée en compétence des professionnels du bâtiment via le label RGE, un volet important du plan de rénovation énergétique.

Le renforcement du label RGE est inenvisageable sans les installateurs de fenêtres. Le signal négatif de l’exclusion des fenêtres dans le CITE et donc l’abandon de l’éco-conditionnalité RGE, conduiraient le plus grand nombre à ne pas renouveler leur label.

La rénovation représente 80% du marché de la fenêtre, c’est pourquoi l’effet déclencheur du CITE est un facteur clé pour la bonne santé de ce marché et l’emploi dans ses entreprises.

Remplacement des fenêtres en copropriété

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