Le dispositif RGE doit être mieux adapté aux TPE

dispositif RGE
Il faut renforcer la crédibilité des qualifications RGE.

Alors que la crédibilité du dispositif RGE est remis en cause, la CAPEB a fait réaliser par l’IFOP un sondage afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et faire des propositions ciblées et pertinentes pour faire évoluer le dispositif.

Dispositif RGE : rappel du contexte dans l’état actuel

 

Suite aux diverses critiques du dispositif, telles que les plaintes déposées à la DGCCRF, les enquêtes conduites par le commissariat général au développement durable (CGDD) ou les articles rédigés par la presse spécialisée dans la défense du consommateur, les Ministres du logement et de l’écologie du précédent Gouvernement ont annoncé, à l’occasion du lancement du Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments, la révision du dispositif RGE.

Le seul objectif poursuivi est celui de renforcer la crédibilité des qualifications RGE.

A cet effet, une instance partenariale pilotée par les pouvoirs publics (la DHUP et la DGEC) a été créée en mars 2018. Cette instance se réunira de nouveau le 12 juillet dans le but de parvenir à une révision du texte réglementaire en vue d’une mise en application qui pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, en mai 2019, deux médiateurs ont été nommés par Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire : Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Député de l’Isère et M. Alain Maugard, président de Qualibat, en leur qualité de co-pilotes du plan de rénovation énergique des bâtiments.

Un dispositif RGE qui facilite l’accès au marché de la performance énergétique mais qui n’est pas adapté aux TPE

 

L’étude dévoile qu’une nette majorité des entreprises artisanales qualifiées RGE considère que le dispositif RGE facilite l’accès au marché de la performance énergétique.

En effet, 61% des artisans interrogés disent avoir retiré des bénéfices de leur qualification.

Le fait d’attirer de nouveaux clients s’imposent comme le premier bénéfice à être RGE (66%), devant la contribution de l’entreprise au développement durable (53%), l’amélioration de l’image de l’entreprise (45%) et le développement de son chiffre d’affaires (37%).

Cependant plus de la moitié des entreprises considère que la qualification RGE n’est pas adaptée aux TPE. Cette opinion est particulièrement partagée par les artisans sans salariés (59%) et ceux installant des chaudières (69%) ou posant des fenêtres et volets (59%).

Ainsi, les principales remontées, réside dans le montage du dossier. Les artisans doivent passer trop de temps à renseigner le dossier, en particulier, pour fournir les références chantier mais aussi pour obtenir des documents administratifs.

C’est donc bien l’aspect chronophage du montage du dossier qui émerge comme principale difficulté des artisans interrogés.

On observe ainsi, que 40% de ceux qui ont eu des difficultés dans le montage du dossier souhaitent la suppression du dispositif.

Des pistes d’amélioration pour accompagner les entreprises qualifiées

 

Les entreprises souhaitent, tout à la fois, simplifier le dispositif RGE, mais aussi renforcer sa crédibilité, en éliminant les entreprises aux pratiques commerciales douteuses ou générant de nombreux sinistres, sans pour autant pénaliser l’immense majorité des entreprises qui travaillent correctement.

En effet, les entreprises interrogées ne souhaitent pas la remise en cause du dispositif mais en attendent plus de bénéfices. Pour cela, elles expriment deux demandes majeures :

➡ Un renforcement de la crédibilité du label en luttant contre les entreprises frauduleuses. La CAPEB tient à souligner ici que le fait que des entreprises non RGE puissent sous-traiter à des entreprises RGE est une des causes importantes de difficultés et qu’il est urgent de s’y attaquer.

➡ Une simplification des procédures : 54% des entreprises interrogées proposent de faire évoluer le dossier à renseigner pour les qualifications RGE.

De son côté, la CAPEB propose d’intégrer au dispositif le principe d’un « audit au coup par coup », réservé aux entreprises qui n’ont que très peu de chantiers dans ces domaines, et qui pourraient, à cette occasion, être sensibilisées à la qualification RGE.

Comme cela existe pour les entreprises qui ne sont pas « PG » (Professionnel Gaz), l’audit au coup par coup permettrait aux entreprises présentant une faible activité dans le domaine de la rénovation énergétique d’être néanmoins compétentes et de faire bénéficier d’aides sans être elles-mêmes RGE. Un contrôle systématique en fin de chantier serait alors réalisé pour s’assurer de la qualité des travaux.

Sabine Basili, Vice-Présidente de la CAPEB

Etude quantitative conduite par téléphone en juin 2019 auprès d’un échantillon représentatif de 402 artisans du bâtiment qualifiés RGE.