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Individualisation des frais de chauffage : une étape vers la rénovation énergétique

Individualisation des frais de chauffage : une étape vers la rénovation énergétique

Le dispositif d’individualisation des frais de chauffage (IFC) a été marqué par plusieurs évènements majeurs. Le législateur prévoit désormais que le syndic est responsable de son installation. Au-delà de son obligation réglementaire, l’IFC se situe dans un cercle vertueux qui stimule les travaux de rénovation. Pourquoi la rénovation énergétique doit-elle passer par l’individualisation des frais de chauffage ?

Sommaire

Quel est le contexte de la rénovation énergétique en France ?

En distribuant MaPrimeRénov’, le gouvernement a souhaité massifier la rénovation énergétique en France. En effet, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), chargée de la distribution de cette aide a accordé 701190 primes en 2021. C’est une progression considérable par rapport à 2020. En réalité, c’est trois fois plus ! soit un montant alloué de 2,8 milliards d’euros.

Selon l’ANAH, 70 % des travaux aidés consistent en des changements de chauffage, poêle et chaudières à granulés, pompes à chaleur… Aussi, le but visé n’est pas réellement atteint.

Seuls 60 000 logements ont fait l’objet d’une rénovation globale selon un rapport de la Cour des comptes. Or on compte environ 4,8 millions d’appartements classés F et G sur l’échelle des diagnostics de performance énergétique. Aussi, on peut considérer que seulement 2500 logements sont sortis du statut de passoire thermique.

individualisation des frais de chauffage

Une première étape vers la rénovation énergétique

 

Ce constat est plutôt alarmant sachant que la loi Climat et résilience prévoit que les bailleurs ne pourront bientôt plus louer ce type de biens énergivores. D’ailleurs, les échéances sont déjà fixées, la mesure entre en vigueur dès 2025 pour les étiquettes G, en 2028 pour les F puis en 2034 pour les E.




Estimer sa consommation d’énergie grâce à l’individualisation des frais de chauffage

La Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique (EED) a été transposée dans le droit français par le Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020. Celui-ci comprend plusieurs points permettant aux résidents d’examiner leurs consommations de chauffage relevées par leurs compteurs.

En effet, depuis, le 1er janvier 2022, les informations relatives à la consommation doivent être fournies tous les mois aux résidents équipés d’une technologie de relevé à distance. De plus, à compter de 2027, tous les compteurs divisionnaires devront être munis d’une technologie de relevé à distance. Ainsi, les ménages pourront plus facilement ajuster leurs comportements afin d’encourager les économies d’énergie.

Alors que le chauffage représente plus de 60 % des consommations d’énergies dans l’habitat, l’individualisation des frais de chauffage joue un rôle capital. Il stimule la rénovation énergétique, réduit la facture de chauffage tout en garantissant plus d’équité dans les copropriétés.

En outre, le contexte social et économique n’est pas favorable. En un an, les prix de l’énergie ont augmenté de 18,6 % selon les derniers chiffres de l’Insee. Mais, ce n’est pas tout puisque le prix du gaz a augmenté de 41 %, celui de l’essence de 21 % et celui de l’électricité de 3 %. Aussi, l’Insee estime que la hausse des prix coûte 64 euros de plus par mois par foyer.

L’individualisation des frais de chauffage marquée par deux évènements majeurs

En décembre et janvier dernier, le Conseil d’état s’est positionné face aux requêtes de l’USH et de l’ARC. Ces derniers voulaient faire annuler l’arrêté du 6 septembre 2019. Or ce texte de loi précise l’obligation ou l’exemption d’individualiser les frais de chauffage. Aussi, il est relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation. En définitive le Conseil d’État a rejeté ces demandes et l’USH a alors appelé ses adhérents à mettre en œuvre le dispositif.

D’autre part, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté, fin 2021, les conclusions d’une mission sur la baisse de CO2 et la limitation de l’effet de serre dans l’habitat. Et, notamment, par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement.

Plusieurs orientations et leviers d’amélioration

  • L’efficacité de l’individualisation des frais de chauffage,
  • L’insuffisance d’information auprès de ceux qui payent les factures d’électricité,
  • Le nécessaire renforcement du déploiement de l’IFC. En tenant compte de l’urgence de la situation en raison de l’augmentation du prix de l’énergie,
  • Le retard de la France par rapport à ses pays voisins. Car, certains, ont déjà 90 % de leur parc immobilier équipé.

Par ailleurs, la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique, transposée prévoit que le syndic est responsable de l’installation du dispositif d’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement.

En cas de contrôle, le syndic doit communiquer à l’autorité administrative qui en fait la demande, les documents permettant de justifier du respect de cette obligation. En outre, le syndic doit pouvoir justifier des raisons qui empêcheraient l’installation du dispositif. Notamment, des difficultés techniques ou un coût excessif.

D’autant plus, qu’en cas de manquement à cette obligation, l’autorité administrative peut le mettre en demeure de s’y conformer dans un délai qu’elle détermine. Sans réponse dans ce délai fixé, l’autorité administrative peut infliger au syndic concerné une amende. Cette dernière peut atteindre jusqu’à 1 500 € maximum par an et par logement jusqu’à ce que l’immeuble soit conforme.

Les 5 bénéfices de l’individualisation des frais de chauffage

Au-delà de l’aspect réglementaire, l’individualisation des frais de chauffage est un dispositif qui s’inscrit dans un cercle vertueux. On peut y voir de nombreux avantages et bénéfices pour les copropriétaires.

  • L’équité dans la répartition des charges de chauffage. Le calcul s’effectue sur la consommation réelle d’énergie et non sur les tantièmes de copropriété comme c’est encore le cas aujourd’hui.
  • Un changement des usages et comportements. Cette démarche va dans le sens de la responsabilisation des occupants. En effet, l’usager prend connaissance des données de sa consommation. Il sait exactement ce qu’il va devoir payer en fonction de sa consommation réelle.
  • La réalisation d’économies. De fait les changements de comportements associés à l’installation de l’individualisation permet de réduire sa consommation. Aussi, on estime que la régulation par des robinets thermostatiques permet de réduire sa facture de chauffage de 15 à 20 %.
  • Le vote de travaux de rénovation énergétique. Si chacun paye pour ce qu’il consomme, on évite les éventuels gaspillages des voisins. Cette prise de conscience de tous les habitants facilite et encourage le lancement de travaux de rénovation énergétique. Désormais, ces travaux pourront profiter à tous, ils seront donc plus facilement éligibles en assemblée générale.
  • Une réduction réelle des Gaz à Effet de Serre. Cette démarche répond à terme aux objectifs nationaux, ceux de la loi ELAN et du plan « France Relance.

Des fournisseurs de solutions de comptage pour les copropriétés

Plusieurs sociétés proposent des solutions de comptage pour l’eau ou le chauffage. On peut en citer quelques-unes comme Ista, Multimat Comptage ou Qundis. Toutes proposent l’installation de répartiteurs de chauffage, de compteurs d’énergie thermique ou de compteurs d’eau. De plus, la plupart de ces compteurs sont connectés et relevés à distance.

Enfin, précisons que tous ces systèmes contribuent à l’individualisation des frais de chauffage par appartement. De sorte qu’il est possible d’effectuer un relevé des consommations sans pénétrer dans les logements. Ces relevés détaillés des consommations sont ensuite transmis au syndic qui peut ainsi répartir les charges de chauffage selon la consommation réelle.

Par la suite, les données recueillies sont transmises de manière mensuelle par une procédure totalement sécurisée. Aussi, différents outils ou plateformes Web sont proposées pour la relève et les transmissions des index de consommations aux résidents.

En conclusion, ces solutions simplifient la gestion du chauffage en copropriété. Elles sont incontournables dans le contexte actuel pour réaliser des économies et valoriser son patrimoine.

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Rédaction Monimmeuble

Mon immeuble, le magazine en ligne de la copropriété à destination des copropriétaires et des professionnels de l’immobilier. Un site d’actualités immobilières et d’informations pratiques pour vous aider à bien gérer votre patrimoine dans un esprit de convivialité.

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