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Energie

Chauffage collectif en copropriété : quelles sont les règles ?

Tout savoir sur le chauffage collectif en copropriété

La majorité des logements sont équipés d’un système de chauffage garantissant leur confort. Les immeubles et les habitations en copropriété choisissent le chauffage collectif afin de mutualiser les frais. En effet, cette solution est plus pratique tant au niveau des installations que des coûts. Pour autant le régime de la copropriété impose des règles de gestion et de maintenance du chauffage collectif. Que faut-il savoir sur le chauffage collectif en copropriété ?

Sommaire

Qu’est-ce que le chauffage collectif en copropriété ?

Dans son sens le plus large, le chauffage collectif désigne un mode de chauffage central ou communautaire. En d’autres termes, une seule chaufferie centralisée alimente toute une propriété. Ce sont généralement les immeubles et les biens immobiliers en copropriété qui s’équipent de ce genre d’installation. Le chauffage en copropriété est aménagé au sous-sol et approvisionne tout l’immeuble grâce à des installations spécifiques.

Tout savoir sur le chauffage collectif en copropriété

Tout savoir sur le chauffage collectif en copropriété

Les différents types d’équipements dans un chauffage en copropriété

Il existe une large variété de systèmes de chauffage collectif. Les plus courants sont le chauffage au gaz, le chauffage au fioul et le chauffage électrique. À noter également que le système de chauffe peut concerner l’eau chaude sanitaire. Dans ce cas, la production d’eau chaude sera stockée dans un ballon puis dispensée selon un itinéraire différent de celui du chauffage.

En l’occurrence, les équipements nécessaires diffèrent en fonction du type de chaufferie. De même, le chauffage en copropriété peut utiliser différentes sources d’énergie. C’est le cas du gaz naturel, de l’électricité, du fioul, du bois, du solaire, etc.

Le choix dépend toujours des besoins des copropriétaires qui cherchent à limiter la consommation d’énergie. Ainsi, en améliorant la performance énergétique de leur installation de chauffage, ils bénéficient d’un meilleur confort thermique tout en réduisant la facture de chauffage.

De ce fait, les équipements de chauffage en copropriété varient en fonction de la source d’énergie. La majorité des installations sont équipées d’une chaudière, d’une pompe à chaleur, d’un système de tubage qui distribue l’énergie, etc.




Les mesures liées à la transition énergétique en termes de chauffage collectif

Le chauffage collectif en copropriété est une installation avantageuse pour les copropriétaires occupants et les locataires. En effet, il s’agit d’une solution économique qui consiste à partager les frais de consommation énergétique.

Par ailleurs, la solution de chauffage peut avoir plus ou moins d’effet sur notre environnement. En effet, la majorité de l’énergie provient de sources d’énergie fossiles. Or, les systèmes de chauffage au fioul et au gaz émettent bien plus de gaz à effet de serre qu’un chauffage électrique ou une pompe à chaleur.

C’est pourquoi, l’état soutient le remplacement de chaudière en vue d’une consommation plus verte. En cela, les systèmes de pompes à chaleur sont particulièrement favorisés par les aides de l’état. C’est le cas de MaPrimeRenov’ qui encourage les rénovations et les remplacements d’appareils de chauffage trop énergivores. L’objectif étant d’utiliser des énergies vertes et renouvelables.

Par ailleurs, les immeubles soumis au régime de la copropriété doivent respecter les mesures en vigueur en matière de transition énergétique. La plus récente concerne la fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022. Cette mesure vise à limiter l’émission de gaz à effet de serre des chauffages collectifs.

L’augmentation du prix de l’énergie : comment choisir son fournisseur ?

Actuellement, la flambée des prix de l’énergie est une inquiétude partagée par tous les consommateurs. D’ailleurs, les immeubles en copropriété n’échappent pas à cette augmentation du coût des combustibles. L’une des solutions pour limiter les dépenses consiste à changer de fournisseur d’énergie.

Pour cela, vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne afin de trouver les meilleures offres de chauffage collectif sur le marché. Néanmoins, il est recommandé de passer par des sites agréés pour éviter les risques d’arnaques. C’est pourquoi, on vous conseille de vous rendre sur le site du médiateur de l’énergie et d’utiliser les outils proposés pour comparer les offres d’électricité et de gaz naturel du marché.

Le fonctionnement du chauffage collectif

Le chauffage collectif est soumis à différentes règles. À titre d’exemple, des dates de mise en route sont définies par la loi. De plus, des températures minimales sont également fixées dans les immeubles.

Dates de mise en route et température : quelles sont les règles ?

Le chauffage en copropriété doit prendre en considération la mutualisation de l’usage. À titre informatif, la mise en route d’un chauffage collectif pour l’année 2021-2022 est fixée au 15 octobre 2021. Sa fermeture est prévue au début du printemps 2022, soit vers le 15 avril 2022. Cependant, la date peut être définie par le règlement de copropriété ou encore le vote des copropriétaires en assemblée générale.

Par ailleurs, les dates de mise en route et d’arrêt du chauffage collectif varient en fonction de la région. D’autres paramètres tels que les conditions climatiques, la température extérieure et la qualité de l’isolation de l’immeuble sont effectivement considérés. De ce fait, informez-vous auprès du syndic si vous cherchez à connaître les dates importantes sur votre chauffage collectif.

Pour rappel, le cadre légal fixe une moyenne de température dans les appartements en copropriété. Elle est estimée entre 18 °C et 19 °C. De plus, un copropriétaire ne peut pas demander à augmenter le chauffage central au-delà de ces températures. Toutefois, chaque occupant de l’immeuble reste libre d’utiliser un chauffage d’appoint destiné à son confort personnel.

Entretien et maintenance de la chaudière : que faut-il savoir ?

Comme son nom l’indique, le système de chauffage central implique des frais mutualisés. C’est également le cas pour la maintenance. En effet, les copropriétaires participent aux diverses dépenses nécessaires à l’entretien ainsi qu’à la maintenance de la chaufferie. D’ailleurs, un contrat de maintenance délimite toutes les modalités de prise en charge relatives à la chaufferie en copropriété.

À titre informatif, il existe différents types de contrats de maintenance d’un chauffage collectif. Toutefois, ils se subdivisent souvent en deux catégories : le contrat d’entretien de la chaudière et le contrat d’exploitation. Le premier concerne tous les moyens définis pour assurer le bon fonctionnement du chauffage collectif.

Les différentes prestations du contrat d’exploitation

Par ailleurs, le contrat d’exploitation, quant à lui, couvre différentes prestations dont :

  • la fourniture et la gestion de l’énergie (P1)
  • les prestations de conduite et de petits entretiens (P2)
  • la garantie totale (P3)
  • le financement et les travaux par l’exploitant (P4)

Toutes ces prestations sont couvertes dans le contrat d’exploitation en vue de la maintenance du chauffage collectif.

“ Un contrat d’exploitation comporte toujours un poste P2 de conduite et de petit entretien. Cette prestation consiste, d’une part, à assurer la conduite de l’installation en optimisant son fonctionnement. D’autre part, il assure l’entretien courant : démarrage, arrêt, réglage, ramonage, entretien de fin de saison, visites réglementaires, etc. Ce poste couvre les frais de main d’œuvre et inclut généralement les produits et pièces consommables. En cas de casse de composants, le remplacement est facturé au client en l’absence de terme P3.” – Giovanni Monti, Président de Fulgoni.

En effet, la garantie totale ou P3 inclut le renouvellement et le gros entretien des matériels, pièces et main d’œuvre. Aussi, cette prestation est rémunérée par une redevance forfaitaire annuelle. Dans ce cas, la durée du contrat peut atteindre 16 ans. Précisons que la liste des composants et des équipements concernés, doit être jointe au contrat.

Les avantages et les inconvénients du chauffage collectif

Dans un immeuble, le chauffage collectif présente de nombreux bénéfices. En effet, les occupants se partagent les frais de consommation énergétique. Or, l’achat en grande quantité et l’effet de volume permet de négocier de meilleurs tarifs à l’achat des combustibles. Par ailleurs, le partage des coûts s’effectue aussi sur l’entretien et la maintenance des équipements.

Au-delà de la mutualisation des frais de chauffage ou de leur répartition, on peut considérer que l’on gagne de l’espace dans son domicile. En effet, en dehors des radiateurs, tous les équipements encombrants se trouvent en sous-sol. On pense à la chaudière murale, au ballon d’eau chaude, etc.

Cependant, certains inconvénients demeurent en matière de chauffage collectif. C’est le cas du manque de liberté dans le démarrage ou la fermeture de la saison de chauffe. De plus, une température légale doit être respectée dans un immeuble en copropriété. Si vous cherchez à l’augmenter, il faudra vous équiper d’un système de chauffage d’appoint.

Enfin, si l’on a pu reprocher au chauffage collectif sa répartition inéquitable, la mise en place de l’individualisation des frais de chauffage collectif permet désormais un comptage plus juste. Chaque logement peut à présent bénéficier d’un compteur individuel ou d’un répartiteur de frais de chauffage (RFC) installé sur les radiateurs. Seule ombre au tableau, la diffusion de la chaleur selon les étages et les expositions.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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