Incitation fiscale aux travaux de rénovation dans les centres-villes

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Un amendement à la Loi de Finances 2019 pour répondre au besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville.

Une nouveauté législative, l’amendement Denormandie devrait procurer un triple effet : maintenir un habitat de qualité, assurer un rééquilibrage entre l’existant et la construction neuve, accélérer la réhabilitation des logements anciens.

 

Action cœur de ville : une réponse à la dégradation du parc privé

 

Dans le cadre de sa « stratégie logement », le Gouvernement a souhaité inscrire un amendement à la Loi de Finances 2019 pour répondre au besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville.

Cette ambition s’est matérialisée par le lancement de deux plans, centrés sur la rénovation de l’habitat dégradé d’une part, et la revitalisation des cœurs de ville d’autre-part avec le programme « Action cœur de ville ».

Le plan « Action cœur de ville » répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Si un cœur de ville moyenne se porte bien, c’est l’ensemble du bassin de vie, y compris dans sa composante rurale, qui en bénéficie.

222 villes réparties dans toutes les régions bénéficieront d’une convention de revitalisation sur 5 ans pour redynamiser leur centre-ville.

Mais au-delà de l’intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs du logement et des collectivités territoriales dans le cadre de ces plans, il apparaît indispensable d’apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé, via la mobilisation d’un outil fiscal puissant incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements.

 

Un dispositif d’incitation aux travaux de rénovation dans les centres-villes

 

La loi de finances pour 2019 crée une aide permettant aux propriétaires bailleurs qui rénovent un logement dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat centre-ville est particulièrement marqué peuvent bénéficier d’une défiscalisation.

Cette aide à l’investissement locatif, votée dans le cadre de la loi de finances 2019 sur proposition de Julien Denormandie, est un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Une nouvelle aide fiscale est désormais accordée aux bailleurs en contrepartie de la rénovation d’un bien destiné à la location. Il s’agit du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller de 12% à 21% du coût total des travaux de rénovation.

Le taux de l’aide varie selon la durée de location du bien : 6, 9, ou 12 ans. L’obtention de l’aide nécessite que le propriétaire initie des travaux pour un montant minimal de 33% du prix d’achat du logement soit 25% du coût total de l’opération.

Le dispositif Denormandie est éligible dans les 222 communes du programme « Action coeur de ville », ainsi que dans les communes signataires d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dispositif introduit par la loi Elan.

Ce dispositif devrait permettre de régénérer les investissements, mais également de ramener les populations dans les centres-villes localisés.

Dans bon nombre de villes où le parc ancien est important et nécessite des travaux de mise aux normes, la réduction d’impôt de 18% permise par l’amendement Denormandie ferait apparaître des rendements hautement attractifs : 8,2% à Carcassonne, 7,3% à Auxerre, 6,7% à Pau, 5,5% à Saint Nazaire et 5,7% à Grasse.

Notons que nous sommes en attente du décret sur le détail des travaux à réaliser.

Ce regain d’intérêt pour l’ancien est d’autant plus pertinent que l’activité dans le neuf s’essouffle. Les 400.000 mises en chantier en 2018 se traduisent concrètement par une baisse de 5,9% des permis de construire autorisés pour le collectif.

Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM

 

Un effet positif sur les rendements

 

La FNAIM a fait ses calculs en prenant 6 villes sur les 222 du programme « Action Cœur de Ville » : Carcassonne, Auxerre, Pau, Voiron, Saint-Nazaire et Grasse. Sue cette sélection, le parc de logements à rénover demeure conséquent puisque la majorité des copropriétés ont été construites avant 1974.

Pour une mise en location d’un logement de 60m² pendant 6 ans, les rendements sont tous supérieurs à 5%. Si l’on prolonge sur 9 ans, le taux de réduction d’impôts et la durée d’engagement étant proportionnels lorsque l’on passe de 6 à 9 ans, les rendements restent identiques. Mais sur une durée de 12 ans de location, les rendements sont tous supérieurs à 5%.

 

incitation fiscale aux travaux

 

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