Travaux de rénovation énergétique : encourager l’épargne des copropriétés et amortir les dépenses

Travaux de rénovation énergétique
Encourager l’épargne des copropriétés et amortir les dépenses.

La FNAIM réitère ses propositions en matière de réhabilitation de l’ancien. Les professionnels de l’immobilier proposent d’encourager l’épargne des copropriétés et l’amortissement des dépenses liées à la transition énergétique.

 

Les experts de la FNAIM ont réfléchi à une nouvelle approche de l’aide publique en repensant l’accompagnement des copropriétaires dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Deux leviers pourraient être utilisés : l’encouragement à l’épargne des copropriétés et l’amortissement des dépenses liées à la transition énergétique.

 

Encourager l’épargne des copropriétés

 

Il faut encourager l’épargne des copropriétés pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique en copropriété. Or les fonds de travaux, nécessaires au financement de la rénovation énergétique, sont obligatoires dans toutes les copropriétés de plus de 10 lots. Les fonds abondés par ces dernières représentent, chaque année, près de 380 millions d’euros en France.

Les travaux de rénovation énergétique représentent 47% des travaux du parc des logements existants. La facture énergétique s’élève à 44 milliards d’euros par an dont 86% du coût ne concerne que le secteur privé du logement.

Pourtant l’aide publique ne représente que 1,6% des 22,7 milliards d’euros de travaux annuels de rénovation énergétique.

La proposition de la FNAIM consiste donc à demander à l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat), qui accorde déjà des aides financières pour travaux aux propriétaires, d’abonder les fonds travaux des copropriétés à hauteur de 20% de leur montant lors de leur utilisation pour une rénovation énergétique.

Pour le logement individuel, un livret d’épargne transition énergétique pourrait parfaitement permettre le même mécanisme d’abondement.

 

Amortir les dépenses liées à la transition énergétique

 

Par ailleurs, la FNAIM constate que tous les propriétaires n’ont pas accès aux déductions fiscales. Cela représente un frein à la rénovation énergétique des copropriétés.

Un frein doublé d’une iniquité puisque les bailleurs peuvent déduire de leurs revenus fonciers, le coût des travaux, et imputer sur leurs revenus globaux le déficit dans la limite de 10.700€ par an. À l’inverse, le propriétaire occupant ne bénéficie d’aucun levier fiscal.

La FNAIM préconise une politique d’amortissement d’une partie du coût dû à la rénovation énergétique (pour la seule partie qui n’est pas déjà subventionnée). Une quote-part de ce coût serait déductible du revenu imposable de tous les propriétaires sur 10 ans.