En ce début d’année, MeilleursAgents analyse l’impact des politiques publiques sur le marché du logement et revient sur les principales mesures : encadrement des loyers, hausse des droits de mutation à Paris, relance du PTZ dans l’ancien.
Quels sont les impacts des politiques publiques sur le marché du logement ?
Politiques publiques : L’encadrement des loyers
À Paris, l’encadrement des loyers a déjà 5 mois, mais encore 29% des loyers sont au-dessus des seuils autorisés. Cette mesure a surtout contribué à faire chuter les prix de vente des petites surfaces (studios et deux-pièces) de -5,6% en deux ans alors que les grands appartements parisiens ne cédaient que -3,0%.
Pour la première fois, l’ITI des grandes surfaces dépasse celui des petites, ce qui témoigne de la chute de la demande pour ces biens traditionnellement très recherchés. Rappelons que l’Indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport de force entre les acheteurs en recherche active et les vendeurs, dans un marché donné à un moment donné.
La hausse des droits de mutation à Paris
La hausse des droits de mutation à Paris n’est pas la mesure la plus adaptée si l’on considère qu’une augmentation de +0,7% à Paris génère un surcoût moyen de 2.100€ par acquisition. « Avec 33.000 transactions par an, la municipalité espère donc une recette additionnelle de 70 millions d’euros. Plutôt que de renchérir chaque transaction, ne valait-il mieux pas chercher à fluidifier le marché et augmenter le nombre de ventes ? », Commente Sébastien de Lafond président de MeilleursAgents.com.
Selon MeilleursAgents, il faudrait ainsi 4.600 transactions supplémentaires pour générer 70M€ de recettes additionnelles sans augmentation des droits de mutation ni baisse du pouvoir d’achat. Sans compter les bénéfices indirects (emplois, chiffre d’affaires et donc recettes fiscales) que génère chaque transaction dans l’ancien via les différents prestataires impliqués (notaire, agent immobilier, déménageur, divers corps de métier liés à l’aménagement…).
Politiques publiques : La relance du PTZ dans l’ancien
En ce qui concerne la relance du PTZ dans l’ancien, « elle ressemble à une mesure gadget dont l’objectif semble avoir été de donner l’impression que les politiques publiques n’étaient pas uniquement consacrées aux logements neufs », commente Sébastien de Lafond. En effet, ce PTZ concerne des projets comprenant 25% de travaux soit en réalité, un tiers du prix d’achat. Très peu de biens sont éligibles dans des centres villes chers. Au final, cette mesure ne concerne qu’un nombre très réduit de transactions : 3.000 PTZ dans l’ancien en 2015.
« Nous avons le sentiment que les politiques se trompent d’objectifs ou pire, décident de mesures allant à l’encontre de ce qu’ils recherchent. L’accumulation des législations, taxes et des régimes spéciaux (incitatifs ou dissuasifs) a fini par rendre le marché illisible et instable pour les acheteurs et les vendeurs. Il en résulte une moindre fluidité du marché et donc, moins de recettes et moins d’activité économique pour les acteurs du secteur », conclut Sébastien de Lafond.
