La taxe foncière en 2023 sur les propriétés bâties (TFPB) a connu une augmentation de 9,7%. Elle touche 33 millions de propriétaires en France. Cette hausse significative, relativement homogène sur l’ensemble du territoire, résulte principalement de la revalorisation des valeurs locatives et de la hausse des taux d’imposition. Cependant, tous les propriétaires n’ont pas été affectés de la même manière. Cet article révèle les disparités régionales et sectorielles de cette augmentation. Il met en lumière les catégories de locaux et de propriétaires les plus impactés, ainsi que les mécanismes sous-jacents à cette évolution. Que vous soyez particulier ou entreprise, propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un local commercial, cet article vous éclairera sur les enjeux liés à la TFPB en 2023.
Sommaire :
- Taxe foncière en 2023 : ce qu’il faut savoir
- Taxe foncière en 2023 : une hausse de 9,7% frappe différemment les propriétaires
- Des disparités territoriales frappantes
- Écarts marqués selon le type de propriétaire
Taxe foncière en 2023 : ce qu’il faut savoir
La taxe foncière, sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), est établie au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne les propriétaires ou les usufruitiers. Ainsi, l’État recouvre les recettes fiscales pour le compte des collectivités locales.
Base d’imposition et calcul
La base d’imposition de la taxe foncière repose sur la valeur locative des biens. Ce calcul varie selon les caractéristiques des biens. Notons que l’État fixe cette valeur après un dialogue avec les collectivités locales. Puis, les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) votent les taux d’imposition.
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Calcul de la valeur locative
La valeur locative combine la surface du bien et un tarif dépendant de la catégorie du local, avec des coefficients correctifs. Pour les locaux industriels, cette valeur est inscrite dans les comptes de l’entreprise. Toutefois, une révision en 2017 a changé la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce qui exclut désormais l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En 2023, la base des locaux commerciaux n’a augmenté que de 2%, contre 8% pour les habitations.
Taxes annexes à la TFPB
Les taxes annexes à la TFPB incluent :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (8,5 Md€)
- La taxe gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (290 M€)
- Les taxes pour certains équipements (250 M€)
- La taxe additionnelle spéciale annuelle pour la région Île-de-France (60 M€)
Taxes annexes à la TFPNB
Pour la TFPNB, les taxes annexes incluent :
- Les frais des chambres agricoles (300 M€)
- La taxe additionnelle sur les propriétés non bâties (95 M€)
- Les cotisations à la caisse d’assurance des accidents agricoles (11 M€)
Exonérations et abattements
Des exonérations totales ou des abattements de la TFPB sont possibles sous conditions de ressources, d’âge ou de handicap. De même, des exonérations temporaires sont accordées pour les constructions neuves ou après des améliorations énergétiques. Pour la TFPNB, de nombreux terrains agricoles bénéficient d’exonérations partielles ou totales.
La taxe foncière en 2023 reste un sujet crucial pour les propriétaires. Comprendre ses mécanismes et ses implications est essentiel pour naviguer efficacement dans le paysage fiscal actuel.
Taxe foncière en 2023 : une hausse de 9,7% frappe différemment les propriétaires
La revalorisation des valeurs locatives, cause principale
En 2023, les propriétaires ont dû payer 50,8 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce montant marque une hausse de 9,7% par rapport à 2022.
Trois facteurs expliquent principalement cette augmentation. Premièrement, la revalorisation annuelle des valeurs locatives représente 60% de la hausse. En effet, les valeurs locatives des habitations et locaux industriels ont grimpé de 7,1% en moyenne. Et, celles des locaux commerciaux ont augmenté de 0,9%.
Deuxièmement, les taux d’imposition votés par les collectivités locales ont progressé de 2,9% en moyenne. Cela contribue à 30% de la hausse.
Enfin, la création d’environ 690000 nouveaux locaux explique les 10% restants.
Les habitations plus affectées que les locaux commerciaux
Les habitations subissent une plus forte hausse (10,8%) que les locaux commerciaux (5,7%). Ainsi, la taxe foncière en 2023 sur les appartements affiche l’augmentation la plus élevée à 12,5%. Viennent ensuite les maisons à 9,6% et les dépendances à 10,9%. En revanche, les bureaux connaissent une hausse supérieure (7,7%) à celle des magasins, lieux de vente (4,5%) et lieux de stockage (5,4%).
Taxe foncière en 2023 : des disparités territoriales frappantes
Les départements avec les montants moyens de la taxe foncière en 2023 par habitation les plus élevés se situent en Île-de-France, quart Sud-Est et Martinique. Ils dépassent 22€/m². À l’inverse, l’Est affiche les montants les plus bas, sous les 7€/m² dans certains départements comme l’Indre ou la Haute-Saône. Pour les locaux professionnels, les montants moyens supérieurs à 22€/m² se concentrent en région parisienne et outre-mer.
Une hausse générale, mais d’ampleur variable
La TFPB/m² augmente partout sauf en Dordogne. Là, le remplacement de la taxe d’enlèvement des ordures crée une baisse apparente malgré une hausse réelle de 10,1%. Concernant les locaux professionnels, la moitié des EPCI connaît une hausse inférieure à 3%.
Écarts marqués selon le type de propriétaire
Hausse plus forte pour les particuliers
En 2023, la TFPB des particuliers grimpe de 10,2% contre 8,2% pour les entreprises. Un particulier paie 1026€ en moyenne tandis qu’une entreprise débourse 23987€. Les sociétés civiles, souvent immobilières, voient leur TFPB croître de 9,7% à 4671€ en moyenne.
Secteur immobilier le plus impacté chez les entreprises
Chez les 304000 entreprises propriétaires, le secteur immobilier est le principal contributeur avec 2,3 milliards d’euros (32% du total entreprises). Suivent l’industrie à 1,6 milliard (22%) et les services à 1,7 milliard (24%). Ces écarts s’expliquent par la taille et la nature des locaux, les industriels payant 6772€ par local en moyenne.
En somme, cette hausse de 9,7% de la taxe foncière en 2023 frappe inégalement. Si les 31,1 millions de particuliers subissent une hausse de 10,2%, plus forte que les 8,2% pour les 304000 entreprises, d’importantes disparités territoriales et sectorielles appellent une réforme équitable.
