La taxe foncière représente un poste de dépense significatif pour les propriétaires en France. La récente augmentation de la taxe foncière est devenue une source majeure de préoccupation. Elle met en lumière la pression fiscale accrue subie par les propriétaires. Dans ce contexte, l’UNPI a récemment partagé les chiffres alarmants de l’évolution de cette taxe sur une décennie. Ainsi, on observe une augmentation notable, surtout durant la dernière année.
Sommaire :
- Évolution chiffrée de la taxe foncière sur dix ans
- Les raisons derrière l’augmentation de la taxe foncière
- Recherche d’équité fiscale : un combat en cours
- Appel à la réforme et réactions des propriétaires
Évolution chiffrée de la taxe foncière sur dix ans
L’UNPI, dans sa 17ème édition de l’Observatoire national des taxes foncières, révèle que la taxe foncière a connu une augmentation de 26% en moyenne entre 2012 et 2022. Cela représente une charge financière accrue conséquente pour les propriétaires.
- Augmentation notable de 9,3% rien qu’entre 2022 et 2023 dans les 200 villes les plus peuplées de France.
- Par comparaison, l’augmentation des loyers a été bien plus modeste, à 6,7% sur la même période.
- Des villes comme Paris, Meudon et Grenoble ont enregistré des hausses spectaculaires, avec respectivement 60,8%, 44,0% et 32,9% d’augmentation.
Les raisons derrière l’augmentation de la taxe foncière
L’augmentation de la taxe foncière s’explique en partie par la majoration des valeurs locatives, sur lesquelles s’appliquent les taux. Cette majoration a été de 7,1%, la plus forte depuis 37 ans.
- Les valeurs locatives s’indexent sur l’IPCH et non l’IPC, une mesure qui exacerbe l’augmentation.
- L’indexation des valeurs locatives sur l’inflation pose question, ces valeurs étant censées représenter le loyer annuel de chaque immeuble.
La loi de finances de 2020 avait initialement programmé une révision globale des valeurs locatives. Elle devait prendre effet pour le calcul de la taxe foncière de 2026. Toutefois, avec la loi de finances de 2023, le réaménagement des valeurs locatives des logements a été différé de deux ans. Elle ne sera donc appliquée qu’à partir des taxes foncières de 2028.
Recherche d’équité fiscale : un combat en cours
L’automne dernier, des députés ont proposé de limiter la revalorisation annuelle de la taxe foncière à 3,5%, en écho au blocage actuel des loyers. Bien que cette mesure ait reçu un certain soutien, elle n’a pas été intégrée dans le projet de loi de finances 2023.
- Critique des règles actuelles, notamment l’article 1518 bis du Code général des impôts.
- Proposition de plafonnement de la majoration des valeurs locatives en 2024, rejetée en Commission des Finances.
> Consultez notre article sur : “Taxe foncière 2023 : comment vérifier son montant ?”
Appel à la réforme et réactions des propriétaires
Les propriétaires, se sentant méprisés et abandonnés, exigent des changements dans la fiscalité locale. L’augmentation de la taxe foncière est perçue comme une injustice, surtout avec la suppression de la taxe d’habitation.
- Revendication d’un plafonnement et d’une réforme de l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI).
- Appel à indexer les valeurs locatives sur les loyers plutôt que sur l’inflation.
- Des amendements visant à plafonner la majoration des valeurs locatives ont été rejetés, accentuant la frustration des propriétaires.
Comment peut-on justifier que, suite au transfert de la taxe d’habitation sur la taxe foncière, les propriétaires soient les seuls à assumer les frais de services et équipements bénéficiant à l’ensemble des résidents ?
Les propriétaires bailleurs, s’ils résident en dehors de la zone, ne bénéficient même pas des services qu’ils financent. En outre, ils sont privés du droit de vote aux élections municipales. Il est essentiel de réinjecter de la justice et de la démocratie dans la fiscalité locale. Une solution envisageable serait d’autoriser les propriétaires bailleurs à répercuter la taxe foncière sur les locataires. Et, cela, à l’instar de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Pour ce faire, une révision du décret n°87-713 du 26 août 1987 s’impose.
La taxe foncière est plus qu’un simple impôt, elle symbolise la reconnaissance ou l’ignorance des efforts des propriétaires qui contribuent significativement à l’économie locale. La récente augmentation de la taxe foncière écorche cette relation. Ce qui appelle à une réflexion profonde sur la justice fiscale en France.
