Habitat indigne: Il faut éviter de tomber dans la spirale de l’insalubrité

Habitat indigne
245 immeubles à surveiller à paris.

L’habitat indigne nécessite une vigilance permanente et une intervention administrative aussi précoce que possible. Une étude réalisée par la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris fait apparaître qu’en 2018, 245 immeubles parisiens présentent un risque de dégradation de leur bâti.

Habitat indigne : une vigilance permanente compte tenu de l’âge du bâti parisien

 

Compte tenu de l’âge du bâti parisien, l’habitat indigne nécessite une vigilance permanente. En effet, 40% des logements parisiens ont plus de 100 ans et 75% ont plus de 50 ans.

Plus d’un millier d’immeubles insalubres ou dégradés ont fait l’objet d’un plan de traitement de 2002 à 2010 mais cela ne signifie pas que Paris en a fini avec la question de l’habitat indigne.

Comme chaque année, depuis 10 ans maintenant, la liste des immeubles parisiens présentant le plus fort risque de dégradation de leur bâti a été établie en 2018 par l’Apur. Réalisé en liaison avec la direction du logement et de l’habitat (DLH) de la Ville de Paris.

L’objectif est d’orienter une petite partie des contrôles de terrain opérés par les services municipaux, ce qui rend l’intervention administrative aussi précoce que possible, en évitant à de nouveaux immeubles de tomber dans la spirale de l’insalubrité.

245 immeubles à surveiller à Paris

 

La bonne nouvelle c’est que moins de 300 immeubles sont concernés alors que la capitale compte près de 50.000 immeubles d’habitat privé. La mauvaise nouvelle, c’est que plus de la moitié n’étaient pas signalés l’an dernier, ce sont donc de nouveaux immeubles à surveiller.

En définitive, moins de 1% du parc d’immeubles parisiens rencontre des difficultés significatives.

Ils se situent principalement dans les arrondissements du nord-est parisien. Près de 70% des immeubles sont concentrés dans les 4 arrondissements du nord-est de Paris : 18e, 19e, 20e et 17e.

A noter aussi, 42 copropriétés privées ont fait l’objet du plan d’éradication de l’habitat indigne (2002-2010) mis en œuvre par l’État et la ville de Paris sur plus de 1000 immeubles parisiens. Ce résultat montre que malgré la réalisation de travaux d’amélioration aidés, ces copropriétés restent fragiles.

Les immeubles repérés sont majoritairement des copropriétés (78%).

Mais parmi les 245 immeubles identifiés en 2018, 54 immeubles sont en mono-propriété, soit 22% des immeubles repérés. À titre de comparaison un peu moins de 15% des immeubles privés parisiens appartiennent à un propriétaire unique.

Solucop 2019 – 728×150

Une amélioration lente mais régulière du parc bâti parisien

 

On commence à voir les résultats du plan d’éradication de l’habitat indigne qui a duré 10 ans et qui s’est enchaîné avec une démarche de surveillance active du parc privé depuis 2008.

Les expertises dans les immeubles déjà visités lors des années précédentes montrent souvent que des travaux et des actions ont été engagés et que, pour une majorité d’immeubles, la situation s’est améliorée sur le plan technique.

Car lorsqu’un immeuble est dégradé et nécessite un programme de travaux, un diagnostic approfondi est demandé à un opérateur, puis, si nécessaire, une mission de suivi-animation lui est confiée dans le cadre de l’opération de l’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD) liée à la mise en œuvre du programme d’intérêt général (PIG).

Par ailleurs, une expertise sanitaire approfondie des parties communes et des parties privatives est réalisée par le service technique de l’habitat (STH) dans le but de transmettre un ou des rapports d’insalubrité à l’Agence Régionale de Santé (ARS) au titre des articles L.1331-26 ou L.1311-4 du code de la santé publique et en vue de la prise d’arrêtés.

Pour les immeubles les plus dégradés et ayant été reconnus en péril ou en insalubrité via un arrêté, une acquisition publique est envisagée, le plus souvent confiée à la SOREQA. Cette orientation se décide sur plusieurs mois, voire années, car elle fait suite à des arrêtés d’insalubrité ou de péril non suivis d’effets.

De ce fait, le nombre d’immeubles concernés par une mise en demeure liée à un péril, par une intervention des Sapeurs-Pompiers de Paris, par une présence significative de demandeurs de logement ou bien encore une facture d’eau collective impayées 120 jours après émission sont eux à la baisse en 2018 par rapport à 2017.

Un questionnaire envoyé aux syndics

 

Rien qu’en 2018, le service technique de l’habitat a dû traiter au quotidien près de 6000 signalements faits par des Parisiens sur leur immeuble en 2018.

Il est donc impossible d’aller visiter chaque immeuble, c’est pourquoi un questionnaire est mis en place avant toute intervention.

Rappelons qu’en amont des visites réalisées par le STH dans chaque immeuble, chaque syndic ou propriétaire d’immeuble a été identifié et un questionnaire leur a été adressé.

L’objectif de cette démarche est de :

➡ Informer les syndics et les propriétaires que leur immeuble fait l’objet d’un suivi;

➡ Préparer la visite terrain des inspecteurs du STH en récupérant toutes les données utiles pour accéder aux différents bâtiments de l’immeuble (digicode…);

➡ Associer le syndic et les propriétaires aux visites et les informer des suites opérationnelles envisagées ;

➡ Connaître les éventuelles difficultés techniques, financières et juridiques auxquelles est confronté l’immeuble, ce qui permet de définir les suites opérationnelles nécessaires.

Pour exemple en 2017, les 55 réponses au questionnaire ont pu indiquer que 35% des immeubles avaient besoin de réaliser un programme de travaux plus ou moins conséquent. L’analyse a aussi relevé que 53% des immeubles avaient des impayés de charges et que pour 18% ils étaient confrontés à certains blocages juridiques dans la bonne réalisation de leurs missions.