Quelles règles pour maîtriser la hausse des prix de l’électricité ?

Hausse hausse des prix de l’électricité
Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie.

Les augmentations brutales des tarifs réglementés d’électricité sont insoutenables pour les Français les plus modestes. +40%, c’est la hausse des prix de l’électricité depuis 10 ans ! Une tribune de Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie.

Prix de l’électricité : l’année 2019 s’annonce tendue

 

Si les tarifs réglementés d’électricité ont été en moyenne stables en 2018, avec une hausse de 0,7% HT en février et une baisse de 0,5% HT en août; l’année 2019 s’annonce plus tendue.

En février 2019, la Commission de régulation de l’énergie a préconisé une hausse de 5,9% TTC (7,7% HT) des tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers.

C’est une augmentation de 85 € en moyenne pour les foyers se chauffant avec cette énergie, une somme importante pour les ménages précaires. Elle viendrait annuler la revalorisation récente de 50 € du chèque énergie.

En effet, il a été décidé que l’évolution des tarifs réglementés serait pour une part indexée sur les prix du marché de gros.

Le problème est que, lorsque les prix de marché augmentent, les fournisseurs alternatifs exigent que les tarifs réglementés tiennent compte des coûts qu’EDF aurait dû engager, comme ses concurrents, s’il avait dû s’approvisionner lui aussi sur les marchés de gros, dans les mêmes conditions qu’eux.

C’est d’ailleurs un des points que relève l’Autorité de la Concurrence dans son avis rendu public le 25 mars 2019 : elle recommande au gouvernement de demander une nouvelle délibération à la Commission de régulation de l’énergie, afin de mieux apprécier les surcoûts supportés par les fournisseurs.

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Faut-il changer les règles afin de limiter les impacts sur la facture des Français ?

 

Je me pose sincèrement la question, car le mécanisme actuel visant à rendre «contestables» les tarifs réglementés de vente de l’électricité est en train de les dénaturer.

Alors qu’ils étaient censés jouer un rôle protecteur pour les consommateurs, ils sont en train de se transformer en prix plafond. Les entreprises doivent survivre dans un secteur dans lequel l’espace concurrentiel reste limité, compte tenu de la centralisation des moyens de production par l’opérateur historique.

Par ailleurs, l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité produite par les centrales nucléaires, au prix de 42 €/MWh et en quantité limitée (100 TWh par an).

Aujourd’hui, ces fournisseurs jouent sur deux tableaux : ils délaissent l’ARENH quand les prix de gros sont inférieurs à 42 €/MWh et, lorsque ces derniers sont plus élevés, ils demandent à ce que le plafond soit relevé afin de pouvoir en acheter davantage.

La réforme de l’ARENH doit être l’occasion de s’interroger sur la mise en place d’une obligation minimum d’approvisionnement par les fournisseurs qui souhaitent y avoir recours.