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Fibre optique en copropriété : ce qu’il faut savoir

Fibre optique en copropriété

Alors que les données émises demandent chaque jour plus de puissance, le raccordement à la fibre optique en copropriété est la meilleure solution. D’ailleurs, le Gouvernement conscient de ce nouvel enjeu pour notre société, en fait une véritable priorité. Quels sont les dispositifs existants en France pour un accès internet optimal en copropriété ? Quelles sont les démarches et combien coûte l’installation de la fibre optique en copropriété ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Le Plan “France très haut débit”

Le Plan France très haut débit annonce une grande avancée dans l’installation de la fibre optique en copropriété. Lancé au printemps 2013, ce projet gouvernemental déploie le très haut débit partout en France. Notons que le très haut débit est supérieur à 30 mégabits par seconde. Aussi, ce projet d’envergure implique des infrastructures numériques de pointe. son coût global se monte à 20 milliards d’euros.

L’objectif principal du Plan France très haut débit est de permettre aux particuliers, entreprises et administrations d’accéder à des activités performantes en ligne. De sorte que l’usage général des technologies de l’information et de la communication, sur l’ensemble du territoire français, sera considérablement amélioré. Or, nous savons à quel point cela répond aux exigences actuelles qui reposent beaucoup sur le tout-numérique. Désormais, accéder à des données et en envoyer rapidement sont indispensables à notre quotidien.

Par ailleurs, pour les particuliers, les bailleurs et les syndics de copropriété, la Mission France très haut débit propose une convention-cadre de fibrage. Toutefois, cette dernière est plus particulièrement destinée au parc de l’habitat social. En effet, cette convention élaborée en partenariat avec l’ARCEP, implique les bailleurs sociaux, les collectivités sociales et les opérateurs.

Faut-il préciser que ce projet est en parfaite adéquation avec le droit à la fibre ? Rappelons que ce droit garantit, à chaque habitant, l’accès à la fibre optique. D’ailleurs, les propriétaires récalcitrants ne sont pas en capacité de refuser le raccordement du logement mis en location, sauf motif légitime. Le cas échéant, le motif en question doit être notifié au plus tard 3 mois après la demande du locataire.

La loi Macron de 2015 et la fibre optique en copropriété

La loi Macron de 2015, rend obligatoire le raccordement des logements à la fibre optique. Pour les logements anciens, le raccordement est réalisé avec les prochains travaux de réhabilitation nécessitant un permis de construire. Cette obligation est en vigueur depuis mai 2017. Pour les maisons et immeubles neufs, l’obligation d’installation de la fibre optique est en vigueur depuis 2016.

Conformément à l’article 24-2 de la loi Macron de 2015, quand un opérateur propose l’installation de la fibre optique en copropriété, la proposition est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires.




D’ailleurs, l’article 114 de cette loi Macron apporte une modification à la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La modification en question simplifie les procédures d’autorisation d’installation de la fibre optique dans les parties communes. En effet, auparavant, l’Assemblée Générale ne pouvait se prononcer sur le sujet qu’à la suite de la proposition d’un opérateur. Désormais, l’Assemblée Générale peut donner mandat au conseil syndical de décider pour toute proposition future de la part d’un opérateur. Les prises de décision s’accélèrent alors. Effectivement, il n’est plus question d’attendre la prochaine Assemblée Générale pour décider des conditions d’installation des lignes en fibre optique.

Les démarches à faire pour raccorder la copropriété à la fibre

Deux étapes sont majeures pour installer la fibre optique en copropriété.

1- Voter le projet en Assemblée Générale

Les règles de la majorité dépendent de la source de la demande. Cette demande vient-elle d’un copropriétaire ? Dans ce cas, le vote requiert la majorité des voix de tous les copropriétaires. Est-ce que le vote est organisé pour faire suite à la proposition d’un opérateur ? Dans ce cas, seule la majorité des présents et des représentés est obligatoire. Cette dernière règle s’applique aussi si les copropriétaires ont donné mandat au conseil syndical pour toute proposition future d’un opérateur.

Le choix de l’opérateur auquel sera confié le raccordement de la fibre optique en copropriété se fait également pendant cette Assemblée Générale. Bien entendu, pour un choix réfléchi, il est de rigueur de solliciter préalablement plusieurs opérateurs. Ainsi, le syndic pourra comparer plusieurs propositions de fibrage.

2- Lancer les travaux de mise en place de la fibre optique en copropriété

Ensuite à l’approbation de la résolution en Assemblée Générale, une convention de déploiement peut être conclue entre le syndic et l’opérateur choisi par les copropriétaires. La convention en question présente toutes les conditions d’opération du prestataire. Citons principalement les conditions d’installation de la fibre optique et les modalités pour gérer, entretenir et remplacer les lignes, quand ce sera nécessaire. Dans cette perspective, le syndic peut se faire conseiller et accompagner par une équipe juridique pour éviter les mauvaises surprises.

Le budget à prévoir

L’opérateur prend à sa charge le coût de l’installation de la fibre optique en copropriété. Par conséquent, les occupants d’un immeuble dont l’appartement va être raccordé à la fibre n’auront aucuns frais à débourser, sauf pour une option spéciale. Cette dernière peut comprendre l’optimisation de la couverture WiFi, les recommandations, les tests et d’autres prestations. Chez Orange, par exemple, une installation experte coûtera 89 € aux utilisateurs qui la demandent. Le cas des maisons individuelles en copropriété est différent. Des frais sont à prévoir et leur montant dépend de l’opérateur et du dispositif à mettre en place.

Rendez-vous à notre prochain RDV COPRO

Nous vous donnons rendez-vous le mardi 19 avril 2022, de 18 h 00 à 19 h 30 pour un atelier sur la fibre optique, les antennes-relais, la 5G et le TNT en copropriété. Grâce à des dispositifs spécifiques comme le plan national « Très Haut Débit », le droit à la fibre et les mesures de la loi Macron de 2015, l’installation de la fibre optique en copropriété est plus accessible que jamais. De plus, tous les citoyens peuvent en bénéficier de manière équitable sur tout le territoire français grâce au “droit à la fibre”. Nos intervenants spécialisés vous apporteront tous les éléments de réponses à vos questionnements.

Nos ateliers sont gratuits. Cliquez-ici, pour vous inscrire.

Atelier sur la fibre optique, les antennes-relais, la 5G et le TNT en copropriété.
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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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