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Rénovation

CEE : quels sont les changements de la 5e période pour les copropriétés ?

CEE - Alto

Aujourd’hui, pour notre question à l’Expert, nous allons aborder la question des certificats d’économie d’énergie. Alors que la cinquième période du dispositif des CEE a débuté en janvier 2022. Il est parfois difficile de s’y retrouver et surtout de suivre les évolutions réglementaires. Qu’est-ce que cela va changer pour les copropriétés ? C’est la question que l’on va poser à Corinne Blanc, qui est directrice d’Alto, filiale du groupe, Enalia.

Un petit mot de présentation de la société Alto

Je suis depuis plus de deux ans, directrice d’Alto, qui est un spécialiste de la rénovation énergétique. Nous intervenons dans les bâtiments collectifs et accompagnons, en particulier, les copropriétés. En effet, notre mission est de tenter de les rendre plus économiques et plus écologiques. Pour y arriver, on s’appuie sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). Puisque notre maison mère, Enalia, est un financeur des CEE, ce que l’on appelle un délégataire.

Ce que vous devez savoir sur les CEE

Avant de vous parler de la cinquième période, je voulais juste repréciser quelques petites définitions. CEE, cela veut dire : Certificats d’économie d’énergie. C’est un dispositif qui existe depuis 2006. Les vendeurs d’énergie ont une obligation d’économie d’énergie qui leur est fixée par l’administration. Aussi, ils doivent la remplir et pour cela financer des opérations d’économie d’énergie.

Par ailleurs, une unité de mesure permet de suivre la valeur d’une opération comme, une isolation de comble perdue, du réseau de chauffage, une isolation des murs, un changement de chaudière, etc. Cette unité s’appelle le kilowatt heure Cumac. En effet, le dispositif des primes CEE oblige les fournisseurs d’énergie à comptabiliser en kWh CUMAC l’énergie finale économisée.

De sorte que cette unité tient compte de l’économie, mais également de la durée d’utilisation de l’équipement. Par exemple, pour le chauffage, c’est dix ans et pour l’isolation, 30 ans. Enfin, vous devez savoir que le dispositif des CEE fonctionne par périodes qui peuvent s’étaler sur trois et quatre ans. Ainsi, on est entré dans la cinquième période depuis le 1?? janvier 2022.

Ce dispositif a acquis une certaine maturité depuis 2006 avec de plus en plus de précisions et de contrôles. De plus, il couvre aussi bien le résidentiel que le tertiaire, l’industrie ou le transport. En définitive, ce qu’il faut comprendre, c’est que le CEE est comme un cours de valeur en bourse. Il va fluctuer dans le temps. Aussi, il est important de s’entourer de spécialistes pour suivre son évolution et connaître les aides que l’on peut obtenir pour sa copropriété.




Est-ce que les travaux éligibles aux CEE peuvent changer d’une période à l’autre ?

Une administration qui s’appelle le Pôle national des CEE, s’appuie sur des experts, en particulier en thermique du bâtiment. Ainsi, ils auditent, régulièrement, ce qui a été réellement réalisé. De sorte qu’ils répertorient les opérations qui fonctionnent ou qui reste à faire. Pour résumer, ils priorisent les opérations à renforcer, celles qu’ils rapporteront le plus et qui mérite le plus d’être soutenue.

Par exemple, si l’on observe beaucoup de travaux sur les combles perdus à un moment donné, cette fiche va baisser. Elle peut encore diminuer en début de cinquième période. Parce qu’il n’y a pas qu’entre chaque période que les fiches évoluent. En effet, des décrets sont aussi publiés. Or ces derniers viennent changer les valorisations de fiches. De même, les textes interviennent parfois sur les règles de contrôle, d’obtention ou d’éligibilité des CEE.

En cela, il faut bien comprendre la logique de ce dispositif. C’est essentiel pour les copropriétaires de comprendre à quel moment réaliser les travaux éligibles. Citons, par exemple, le cas du calorifugeage. Aujourd’hui, c’est vraiment la dernière opération qui reste et que l’on peut réaliser sans reste à charge. Il s’agit de l’isolation des réseaux, des points singuliers en chaufferie. À noter, cette fiche va baisser en cinquième période, mais elle est toujours applicable sans reste à charge.

À l’inverse, certaines copropriétés ont attendu pour réaliser leurs travaux sur les combles perdus ou les planchers bas. Alors qu’ils étaient très intéressants et qu’ils pouvaient être réalisés sans reste à charge. Depuis, le législateur a changé la fiche et la fortement baissée pour deux raisons. D’une part, le quota d’opérations est dépassé. D’autre part, certains acteurs, notamment ceux du marché des maisons individuelles, ont réalisé des travaux de mauvaise qualité. C’étaient les fameux travaux à 1 € !

Quels sont les principaux changements de la cinquième période ?

Sur cette nouvelle période qui va durer quatre ans, on va pouvoir financer plus de travaux. C’est la bonne nouvelle ! Par contre, il faut s’attendre à beaucoup plus de contrôles. En effet, il est essentiel de sécuriser ce dispositif des CEE. Ainsi, il faut retrouver la confiance des acteurs. Par ailleurs, cette 5ème période va intensifier les mesures en faveur de la rénovation globale. Le rapport du GIEC sur le climat est sorti. Il confirme l’urgence de la situation et appelle à des mesures immédiates pour lutter contre le réchauffement climatique.

D’ailleurs, c’est une préoccupation et un enjeu essentiel dans le contexte géopolitique actuel qui a accéléré le coût des énergies. En cela, avec le bouclier tarifaire appliqué au dernier moment sur les copropriétés, on a pu éviter le pire. Autrement, les augmentations du coût du gaz seraient multipliées par 2 ou par 3 !

Aussi, cette nouvelle période des CEE va inciter les ménages à aller au-delà des travaux légers. C’est pourquoi, les financements sont renforcés pour les opérations de changement de chaudière ou de rénovation globale. De sorte que les fiches associées permettent de mesurer une économie d’énergie et d’obtenir un financement proportionnel à celle-ci.

Voilà les principales modifications de la cinquième période qui devrait être une excellente période en termes de rénovation énergétique. Sachant qu’en plus, un autre dispositif va s’ajouter. Le dispositif de la PrimeRénov’ qui est cumulable avec le dispositif des CEE.

Pourquoi faut-il associer les travaux légers dans une vision globale de la rénovation ?

Désormais, on ne doit plus seulement envisager de lancer des petites opérations ponctuelles. Pensons “global” ! Aussi, vous devez planifier des travaux sur des périodes plus longues et considérer l’isolation, le changement d’équipement, de chaudière, de fenêtres, etc.

C’est notre discours chez Alto. En effet, on s’est aperçu que beaucoup d’isolations de réseau n’étaient pas faites et qu’elles étaient encore possibles, sans reste à charge. Ne négligez pas ce type de travaux même si vous êtes engagé dans un projet de rénovation globale. Nous pensons qu’il ne faut pas opposer les “travaux légers” avec une rénovation énergétique globale. D’autant plus que le financement se complète.

CEE : quels sont les changements de la 5e période pour les copropriétés ?

 

D’ailleurs, Alto, qui était vraiment spécialiste des travaux légers, accompagne et conseille, à présent, les copropriétés sur l’étape de la rénovation globale. Cette solution favorise l’obtention d’économie rapide en cette période de fortes augmentations des prix de l’énergie. De sorte que l’on pourra agir sur les deux tableaux.

Ainsi, on va aider ceux qui n’ont pas encore profité des dispositifs de rénovation de réseau sans reste à charge via les CEE. Ils pourront alors en bénéficier rapidement, même avant la prochaine saison de chauffe. En même temps, on va lancer leur projet de rénovation globale qui sera, lui aussi financé. Il n’y aura pas de perte de financement. Chez Alto, nous disons : “Tout ce qui est faisable, faites-le ! »

Certes, ce seront des décisions un peu plus lourdes et plus longues. En faisant appel à Alto, vous bénéficierez d’un accompagnement complet sur les étapes suivantes : changements de chaudière, isolations de murs, toits terrasses, réseaux, etc. Ainsi, vous allez vous adresser à un guichet unique pour avoir accès à tout type de travaux : des plus rapides, des plus directs aux plus complexes, avec un accompagnement de vos équipes sur toutes les étapes et notamment l’aide au financement.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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