Diagnostics

Dossier Technique Amiante : ce qu’il faut savoir

4 décembre 2021

Dossier Technique Amiante

Les propriétés de l’amiante, son élasticité, sa résistance au feu, son faible coût, en ont fait un matériau très utilisé dans la construction. Notamment, dans les immeubles construits avant 1997. Toutefois, il s’est révélé hautement toxique pour la santé. Bien qu’interdit en France depuis, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Afin de limiter les risques d’exposition et d’inhalation des fibres d’amiante, la réglementation impose la tenue du dossier technique amiante (DTA).

Qu’est-ce que le dossier technique amiante ?

Le dossier technique amiante (DTA) figure parmi les diagnostics obligatoires en copropriété. Il concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En effet, ce dossier doit être fourni par le propriétaire, les copropriétaires ou encore le syndicat des copropriétaires.

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Il comprend certains documents et informations obligatoires, en l’occurrence :

  • le rapport du diagnostic amiante (les matériaux et produits des listes A et B) ;
  • la date, la nature et l’emplacement des matériaux et produits amiantés ;
  • les résultats des inspections périodiques de leur état de conservation ;
  • les mesures conservatoires et les travaux pour retirer ou confiner ces matériaux et produits amiantés ;
  • les recommandations générales de sécurité (gérer ou éliminer les déchets issus des matériaux composés d’amiante) ;
  • des plans, croquis ou photos permettant de localiser les matériaux dangereux ;
  • une fiche récapitulative.

Précisons que le DTA doit être remis aux entreprises ou artisans en charge des éventuels travaux sur le bien. Cela permet aux professionnels de prendre les mesures de précaution nécessaires.

Les listes réglementaires de matériaux et produits

Les matériaux ou produits contenant de l’amiante sont répartis en deux listes (A et B) selon leur niveau d’empoussièrement dans l’air. Pour ce qui est des matériaux de la liste A, ils pourraient libérer des fibres d’amiante avec le temps. Aussi, en général, ils sont accessibles sans nécessiter de travaux destructifs. Il s’agit, par exemple, des faux plafonds, des flocages et des calorifugeages.

Dossier Technique Amiante

Concernant, les matériaux de la liste B, ils libèrent des fibres d’amiante suite à une action mécanique. En cela, le risque se manifeste lors des travaux d’aménagement : perçage, découpe, ponçage, frottement, etc. Aussi, avant toute intervention d’une entreprise pour réaliser des travaux, leur repérage est essentiel. Car, il faudra appliquer des mesures de prévention strictes. Ainsi, on pourra retrouver les matériaux de la liste B dans des conduits, dalles de sol, enduits, joints, panneaux ou revêtements amiantés.

Le fonctionnement et l’utilité du dossier technique amiante

Le propriétaire a l’obligation de maintenir à jour le dossier technique amiante de son bien immobilier. Par ailleurs, le DTA doit être accessible et consultable par tous les usagers du bâtiment. Quelle que soit la destination de l’immeuble et ses occupants.

Ainsi, le propriétaire établit les modalités de consultation de ce dossier et en informe les occupants du bien concerné. Il transmet aux résidents la fiche récapitulative du DTA dans un délai d’un mois au plus tard. Si l’immeuble comprend des locaux professionnels, cette fiche doit être remise aux employeurs.

La transmission de la fiche récapitulative du DTA est également obligatoire en cas de vente d’une partie privative de l’immeuble. Cette obligation s’applique aussi en cas de vente d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un bâtiment utilisé comme magasin. Précisons que le dossier sur le diagnostic amiante contribue à la prévention des risques liés à ce groupe de minéraux nocifs.

Qui réalise le Diagnostic Technique Amiante ?

Conformément à la réglementation, les diagnostics obligatoires, dont le DTA, doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés et qualifiés. Par ailleurs, la certification de ces experts doit comporter une mention pour mener un diagnostic amiante dans les biens ci-après :

  • les immeubles de grande hauteur (IGH) ;
  • les établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4 ;
  • les bâtiments industriels ;
  • les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes.

Les diagnostiqueurs sont en mesure de conseiller le propriétaire et de répondre à ses besoins. Pour choisir le bon professionnel, il est de mise de demander un devis pour le diagnostic en copropriété.

Comment se déroulent les opérations de repérage de l’amiante ?

L’expertise amiante consiste à rechercher, à identifier et à localiser les matériaux et produits amiantés dans un immeuble. En général, ces travaux commencent par la recherche des matériaux et produits des listes réglementaires A et B. Le diagnostiqueur passe ensuite à l’identification de l’amiante dans les matériaux et produits suspectés. Il évalue enfin l’état de conservation des matériaux et produits amiantés.

À l’issue des travaux de repérage, le diagnostiqueur remet au propriétaire le dossier technique amiante contre accusé de réception. Notons que ce professionnel peut confier à un laboratoire les analyses des échantillons de matériaux prélevés, s’il a des doutes sur la présence d’amiante. La réglementation précise, en effet, les modalités de réalisation de ces analyses.

Dans quelles mesures doit-on le mettre à jour ?

Si aucune trace d’amiante n’a été observée lors des travaux de repérage, la durée de validité du DTA est illimitée. Par contre, si la présence des matériaux ou produits amiantés est confirmée, ce diagnostic obligatoire est valable pour trois ans seulement. Dans ce cas, il est obligatoire d’évaluer régulièrement l’état de conservation des matériaux ou produits concernés (liste A).

Si les matériaux ou produits amiantés sont en bon état, le propriétaire doit les faire inspecter tous les trois ans. S’ils sont en état intermédiaire de conservation, le propriétaire doit mesurer leur niveau d’empoussièrement. Lorsque ce dernier dépasse les cinq fibres par litre dans l’air, il est important d’engager des travaux.

Si les matériaux ou produits amiantés sont dégradés, ils devront être retirés ou confinés. Par la suite, le propriétaire procède à un autre diagnostic. Après chaque expertise amiante ou travaux, il est nécessaire de mettre à jour le DTA. Il est tenu d’informer les usagers de l’immeuble concerné de la nouvelle fiche récapitulative.

Ainsi, le dossier technique amiante n’est pas figé. En cas de présence de cet ensemble de minéraux nocifs, ce document doit être actualisé et communiqué aux usagers de l’immeuble. Il permet de prévenir les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante.

En résumé

Le dossier technique amiante est obligatoire pour tout immeuble avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Il peut s’agir d’une copropriété, d’une école, d’un local commercial, d’un bureau, etc.

Précisons toutefois que pour un immeuble d’habitation collectif, le diagnostic amiante concerne essentiellement les parties communes. En effet, le DTA doit être fourni avec les contrats de location ou les promesses de vente. Sa durée de validité est de trois ans en cas de présence de matériaux ou de produits amiantés. Passé ce délai, une nouvelle expertise doit être effectuée pour définir leur état de conservation. Comme pour tous les diagnostics en copropriété, l’expertise amiante doit être confiée à des diagnostiqueurs certifiés.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.