Nous avons reçu une question d’un de nos lecteurs à propos du Dossier Technique Amiante (DTA). Dans quelles mesures faut-il le mettre à jour ? Il a entendu parler d’une mise à jour avant le 1er février 2021, qu’en est-il exactement ? Réponse de notre expert Adrien SIMON, Ingénieur Conseil chez ACCEO Amiante.
Doit-on mettre à jour le Dossier Technique Amiante ?
Vous devez savoir qu’avant le 1er janvier 2013, la réglementation imposait le repérage des matériaux amiantés de liste A et d’une partie seulement des matériaux de la liste B actuelle.
Pour rappel, les matériaux de liste A sont ceux qui sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement. C’est le cas des calorifuges ou des flocages. Il ne faut pas les confondre avec les matériaux de liste B. Car ils peuvent libérer des fibres par une simple sollicitation humaine, tout simplement lors de frottements ou de chocs. Cela se produit dans le cadre de travaux portant sur des conduits, panneaux ou dalles de sol.
Alors, en l’absence de matériaux présents dans ces deux listes A et B, le Dossier Technique Amiante (un DTA) était vierge. Mais depuis 2013, avec la publication de l’arrêté du 21 décembre 2012, le législateur a intégré de nouveaux matériaux à la liste B. En effet, d’autres matériaux particulièrement dangereux peuvent être présents dans les toitures et les éléments de façades. Aussi, l’obligation de mettre à jour les Dossiers Techniques Amiantes antérieurs à 2013 a pour but d’identifier ces nouveaux matériaux de liste B dans tous les immeubles d’avant 1997.
Quel intervenant choisir pour une mise à jour du Dossier Technique Amiante 100% conforme ?
Avant toute chose, quel que soit le diagnostiqueur choisi, vous devez lui donner accès à l’ensemble des espaces couverts par le Dossier Technique Amiante. C’est indispensable pour garantir la conformité de la mise à jour. Une porte verrouillée ou une pièce inaccessible et votre Mise à jour ne sera pas conforme ! Il faudra encore la refaire sous peine d’être accusé de mise en danger d’autrui.
Ensuite pour choisir votre opérateur de repérage, sachez qu’il doit être habilité SS4. Vous devez lui demander son attestation de formation SS4. Sans elle, il n’est pas autorisé à réaliser un DTA. On parle de SS4 pour les travaux de Sous Section 4. C’est un type d’habilitation pour travailler en présence de matériaux amiantés.
Une certification amiante avec mention
Je vous conseillerai d’aller un peu plus loin et de choisir des opérateurs disposant d’une certification amiante avec mention. Pourquoi cette mention ? Simplement, car elle est synonyme d’une plus grande maîtrise du sujet et cela peut vous éviter des erreurs dans la réalisation du DTA. Des erreurs qui pourraient par la suite coûter très cher à la copropriété lors de travaux par exemple. Cette certification avec mention n’est pas obligatoire pour réaliser un DTA, mais elle l’est pour réaliser les Repérages d’Amiante devenus obligatoires avant le démarrage des travaux. On les appelle les RAT ou RAAT.
Une vérification de la politique de ZPSO
Je vous conseille également de vérifier la politique de ZPSO, zones présentant des similitudes d’ouvrage, de votre intervenant. Pour l’expliquer simplement il s’agit d’identifier des éléments ayant été construits ou rénovés en même temps dans une certaine zone. Celle-ci peut être définie au niveau d’une pièce, d’un étage ou d’un bâtiment entier.
Cela permet ensuite d’étendre les résultats obtenus pour cet élément à tous les éléments identiques de la zone. Le but est de limiter le nombre de prélèvements et donc le coût d’un DTA. Mais attention, il faut s’assurer de la qualité et de la précision des résultats et de l’étendue réalisée. Dans le cas contraire, on pourra vous reprocher de mettre en danger la vie des usagers, entreprises… Et, vous devrez payer des travaux de désamiantage non nécessaires.
Pour cela, je vous conseille de demander la vérification des ZPSO au « MicroPhazir ». C’est un appareil portatif de détection d’amiante fiable à plus de 90%.
Enfin, je vous conseille également de demander à votre diagnostiqueur, un exemple de ses rapports de DTA. Ils peuvent malheureusement être très difficiles à comprendre et peu pédagogiques. Leur utilité pour le gestionnaire ou les copropriétaires est alors quasi nulle. Aussi, vous devez privilégier un rapport clair qui vous servira par la suite.
Auriez-vous un conseil pour rendre cette mise à jour plus utile aux gestionnaires et aux copropriétés ?
Oui tout à fait. Cette mise à jour du dossier technique amiante peut se transformer en une opportunité ! Vous pouvez simplifier la gestion de l’amiante en copropriété et réduire les coûts qui y sont liés.
Le Dossier Technique Amiante devient un outil unique
Pour commencer, il faut savoir que depuis l’arrêté du 16 juillet 2019, le Dossier Technique Amiante (DTA) peut être utilisé comme l’outil UNIQUE de communication sur l’amiante. Plus concrètement, cela signifie qu’il peut être utilisé à la place d’un rapport de recherche d’amiante avant travaux.
C’est une bonne nouvelle pour les gestionnaires de copropriété et les copropriétaires qui n’ont légalement plus besoin de faire réaliser de RAAT avant de faire poser une boîte aux lettres par exemple.
Un repérage de tous matériaux de liste C sur la zone des travaux
Il y a quand même une condition importante à respecter pour utiliser le DTA dans le cadre de travaux. En effet, il faut que tous les Matériaux Pouvant Contenir de l’Amiante (les MPCA) susceptibles d’être impactés par les travaux prévus soient repérés dans le dossier.
Cela signifie que le dossier technique amiante doit contenir un repérage de tous matériaux de liste C sur la zone des travaux. La liste C désigne tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui ne sont pas sur les listes A et B.
Donc, pour pouvoir utiliser le DTA comme seul outil de communication Amiante, il suffit de demander à votre opérateur de réaliser un repérage de tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les parties communes. C’est ce que chez A2C Contrôle on appelle DTABC.
Attention, dans ce cas l’opérateur de repérage choisi doit disposer d’une certification amiante avec mention, car ce repérage va plus loin qu’un simple repérage du dossier technique amiante. Ce repérage étendu donne lieu à la mise à du DTA et remplace le RAAT pour 90% des travaux courants.
Les gestionnaires et copropriétaires pourront alors gagner du temps sur la gestion des travaux d’entretien, assurer la sécurité des prestataires et des usagers, et réduire considérablement le coût global de l’amiante dans la gestion du bâtiment.
Des conseils utiles et précieux pour les copropriétés ! On ne manquera pas de revenir vers vous Adrien SIMON, pour d’autres questions sur la gestion de l’amiante en copropriété …
En savoir plus sur ACCEO AMIANTE
Un bureau d’études amiante dont les missions vont de l’expertise stratégique amiante à l’assistance à maîtrise d’ouvrage amiante. Ces missions visent à prévenir et maîtriser les risques liés à l’amiante, respecter la réglementation, assurer la sécurité des usagers, diminuer les coûts de travaux, optimiser les délais, …
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