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Diagnostics

Diagnostic de performance énergétique : enjeux et obligations pour les propriétaires

diagnostic de performance énergétique d’un logement

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou louer un bien immobilier, il doit obligatoirement effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic évalue la consommation d’énergie annuelle d’un logement ainsi que son taux d’émission de CO2. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur la réalisation de ce diagnostic immobilier. Comment calculer le DPE d’un appartement ou d’une maison en 2023 ? Quel est l’impact de ce diagnostic sur le marché de la location immobilière ?

Le contenu du diagnostic de performance énergétique d’un logement

Le diagnostic de performance énergétique contient certaines mentions obligatoires, en l’occurrence :

  • les caractéristiques du bien immobilier ;
  • un descriptif des systèmes de chauffage, de ventilation, de refroidissement et de production d’eau chaude ;
  • la consommation énergétique de chacun de ces équipements ;
  • la quantité de gaz à effet de serre émis par le logement.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) comprend une estimation de la quantité d’énergie renouvelable utilisée. De plus, il présente une évaluation de l’isolation, du confort estival et de la présence de ponts thermiques. Il fournit également des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du logement.

diagnostic de performance énergétique d’un logement

Comment améliorer la classe énergétique de votre bien immobilier ?

Enfin, le DPE inclut une étiquette énergétique et climatique, allant de A pour les logements les plus écoénergétiques à G pour les plus énergivores. Elle s’établit à partir la consommation énergétique et l’empreinte carbone du bien.

Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique en 2023

Les propriétaires immobiliers sont tenus de faire diagnostiquer leur bien par un cabinet certifié. Une fois l’expertise effectuée, le diagnostiqueur envoie les rapports à l’ADEME. Cette dernière lui attribue un numéro à treize chiffres attestant de la validité du DPE.

Ainsi, le calcul de ce diagnostic est exclusivement effectué par les professionnels certifiés. Depuis la réforme du DPE en 2021, la méthode de calcul fondée sur les factures d’énergie n’est plus utilisée. En effet, le but est d’avoir une méthode unique, claire et fiable pour tous les logements en France. En outre, des améliorations ont été apportées à la méthode de calcul “DPE-3CL 2021” le 15 octobre 2021.

Désormais, le diagnostiqueur calcule le diagnostic de performance énergétique d’un logement en considérant son énergie primaire et ses émissions de CO2. Il utilise ainsi la méthode « DPE-3CL 2021 mise à jour ». Notons que la classe A correspond à une consommation énergétique annuelle inférieure à 70 kWh/m². L’impact carbone doit être inférieur à 6 kg CO2/m² par an. En revanche, la classe G indique une consommation énergétique au-dessus de 421 kWh/m². La quantité d’émissions de gaz à effet de serre dépasse les 101 kg CO2/m² par an.

L’application progressive de l’interdiction de location des logements étiquetés G, F et E

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a un impact considérable sur la gestion locative d’un bien immobilier. En effet, la loi Climat et Résilience prévoit un calendrier pour interdire progressivement la location de logements énergivores.

À partir de 2023, certains logements classés G et considérés comme “indécents énergétiquement” sont concernés par cette interdiction. D’ici 2025, tous les logements classés G ne pourront plus être loués. Quant aux logements classés F, ils seront concernés à compter de 2028, et les logements classés E, à compter de 2034.

En plus de l’interdiction de location, la loi prévoit également le gel des loyers des logements considérés comme des “passoires thermiques” lors de la remise en location ou du renouvellement du bail.

Pour continuer à louer leurs logements, les propriétaires de logements énergivores vont devoir réaliser des travaux pour améliorer leur classe énergétique. Ainsi, pour atteindre cet objectif, vous pouvez lancer des projets de rénovation énergétique tels que :

  • l’isolation,
  • le remplacement des menuiseries,
  • le calorifugeage,
  • l’installation d’un système de chauffage performant.

Par ailleurs, il est possible de prétendre à des aides à la rénovation énergétique afin de réaliser ces travaux. Citons notamment MaPrimeRénov’, le chèque énergie, la prime CEE, les aides octroyées par les collectivités locales, etc. Il existe aussi des dispositifs de financement tels que le prêt à taux zéro et le prêt avance rénovation.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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