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Travaux de rénovation énergétique : amélioration des financements

financement des travaux de rénovation énergétique

Les solutions bancaires pour le financement des travaux de rénovation énergétique sont en amélioration continue. En effet, les réseaux bancaires travaillent ensemble afin de contribuer à la massification des travaux de rénovation globale. Ainsi, on assiste à une simplification de l’Éco-PTZ ainsi qu’au déploiement du prêt avance rénovation.

Améliorer les solutions de financement des travaux de rénovation énergétique

En 2022, l’État et les réseaux bancaires travaillent conjointement à l’amélioration et à la diversification des solutions de financement. Il est important de pouvoir accompagner les ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale. D’autant que la loi de finances pour 2022 vise à massifier les travaux de rénovation globale.

travaux de rénovation énergétique et financement

 

En cela, elle a amélioré les caractéristiques de l’éco-PTZ « performance énergétique globale ». Créé par l’article 86 de la loi de finances pour 2022, il entre en vigueur à partir du 1er juillet 2022.

En effet, un décret paru le 31 mars crée une nouvelle catégorie d’éco-prêt à taux zéro. Ce dernier est destiné à financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov’. De sorte qu’il organise la complémentarité entre les deux dispositifs.

Un nouveau éco-PTZ pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique

Les évolutions prévues permettront aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à une aide MaPrimeRénov’. Aussi, ils pourront bénéficier beaucoup plus simplement d’un éco-PTZ pour financer leur reste à charge.

Dès lors, ce décret prévoit notamment la nature des travaux éligibles. En l’occurrence ceux susceptibles de bénéficier de MaPrimeRénov’. De plus, il fixe le montant maximum de l’avance remboursable que constitue l’éco-PTZ.

Rappelons que ce montant est égal à la différence entre :

  • le montant TTC des dépenses pouvant entrainer la prime de transition énergétique
  • la somme du montant de la même prime de transition énergétique et des autres aides considérées dans l’écrêtement de la prime.

Simplification de la demande d’un éco-PTZ

Dans le prolongement des dispositions prises par la loi de finances pour 2022, tous les acteurs poursuivent également leurs efforts. En effet, l’objectif visé est celui de simplifier le parcours de demande d’un éco-PTZ à l’horizon du dernier trimestre 2022.

Les évolutions prévues faciliteront les démarches des ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à une aide MaPrimeRénov’. De fait, ils bénéficieront beaucoup plus simplement d’un éco-PTZ pour financer leur reste à charge.

À ce jour, le demandeur d’un éco-PTZ doit fournir plusieurs pièces justificatives à sa banque. Or, ces documents sont des formulaires signés par les entreprises réalisant les travaux, des factures et devis, identiques à ceux contrôlés par l’Anah. En effet, ce sont les mêmes documents qui sont demandés pour l’octroi de MaPrimeRénov’.

Ainsi, le nouveau processus d’instruction permettra de mutualiser ces vérifications. De sorte que le dossier à transmettre par le demandeur à sa banque va considérablement s’alléger.

Plusieurs banques travaillent pour la distribution de ce produit. Citons : le Crédit Agricole, La Banque Postale, les Banques Populaires, les Caisses d’Epargne, le Crédit Mutuel et le CIC. Par ailleurs, le décret prévoit la signature d’une convention tripartite entre l’Anah, la SGFGAS et les ministres chargés de l’Economie et du Logement.

Eco-prêt à taux zéro : plafond d’emprunt augmenté en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires et copropriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans le logement peuvent emprunter jusqu’à 50 000 € sans intérêt, contre 30 000 € auparavant.

Toutefois, l’obtention de cet éco-PTZ dépend des travaux prévus. Puisqu’ils doivent permettre une amélioration des performances énergétiques de 35 % au minimum.

Par ailleurs, l’article 86 de la loi de finances pour 2022, qui a relevé le plafond de l’éco-PTZ, a aussi porté la durée de remboursement à 20 ans. Rappelons que délai de remboursement s’étalait sur 15 ans auparavant. Ce dispositif sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Néanmoins, au-delà, des 20 ans, vous pourrez recourir à un second éco-PTZ complémentaire. Il devra être demandé pour ce même logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre premier éco-prêt.

Le montant maximal de l’éco-PTZ dépend des travaux de rénovation énergétique

  • 7 000 € pour les travaux d’isolation thermique des fenêtres ;
  • 15 000 € pour une seule action de travaux ;
  • 25 000 € pour deux actions de travaux ;
  • 30 000 € pour trois actions de travaux ou plus ;
  • 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 %.

À savoir, l’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales. Il vient compléter également les primes des certificats d’économies d’énergie, le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, ainsi que MaPrimeRenov’.

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

Précisons que l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. De plus, un propriétaire occupant comme bailleur peut en bénéficier. Le seul critère est que le logement ait été construit depuis plus de 2 ans et qu’il soit occupé ou loué à titre de résidence principale. Important, il peut être accordé à un syndicat de copropriétaires.

Le prêt avance rénovation en complément des aides existantes

Enfin, le prêt avance rénovation (PAR) est opérationnel depuis mi-février. Ce dernier vient compléter les aides et instruments de financement existants. Toutefois, il s’adresse surtout aux ménages qui rencontrent des difficultés à obtenir un crédit bancaire classique. C’est le cas, notamment, des personnes âgées et des ménages aux revenus modestes et très modestes.

Pour information, c’est la loi Climat et Résilience qui a créé les conditions de déploiement de ce dispositif complémentaire. Il vise à financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique.

Distribué sous le nom de « prêt avance rénovation », ce prêt permet de différer le remboursement du capital emprunté à la mutation. C’est-à-dire lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.

Cependant, précisons que ces travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE). De plus, ces logements sont exclusivement occupés à titre de résidence principale.

Par ailleurs, pour favoriser le déploiement du dispositif, le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) couvrira jusqu’à 75 % du risque de pertes globales du crédit accordé aux ménages sous condition de ressources.

Enfin, ce « prêt avance rénovation » est complètement opérationnel. Trois banques, La Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC, ont d’ores et déjà commencé son déploiement. Le Crédit Agricole, les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne travaillent également pour la distribution de ce produit dans les prochains mois.

Pour en savoir plus

  • Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique (Journal officiel du 31 mars 2022).
  • Le décret n° 2022-138 du 5 février 2022 modifie le Code de la construction et de l’habitation et relève le plafond de l’éco-PTZ.
  • Un arrêté du 3 février 2022 modifie les formulaires type emprunteur et les formulaires type entreprise pour tenir compte de l’augmentation du plafond de l’éco-PTZ.
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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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