Avec la montée des enjeux énergétiques, la France renforce ses incitations à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs. Le dispositif “Coup de pouce”, déjà en place depuis 2020, évolue à nouveau pour encourager des rénovations globales, performantes et durables dans les copropriétés. À compter du 1er novembre 2024, la fiche d’opération BAR-TH-145 disparaît. Elle est ainsi remplacée par la BAR-TH-177, qui impose des critères énergétiques renforcés et un contrôle rigoureux. Désormais, les travaux éligibles devront atteindre un gain énergétique minimum de 35 %, tout en respectant des normes environnementales strictes. Découvrez les changements clés du dispositif et les démarches à suivre pour bénéficier des nouvelles primes.
Sommaire :
- Les objectifs du dispositif “Coup de pouce” et son évolution
- Les conditions d’éligibilité et critères techniques de la fiche BAR-TH-177
- Coup de pouce “Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif” : les 6 étapes pour bénéficier des aides
- Montants des primes et possibilités de cumul
Les objectifs du dispositif “Coup de pouce” et son évolution
Depuis son lancement en 2020, le dispositif “Coup de pouce Rénovation performante” vise à encourager des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. L’objectif est de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Initialement mis en place par l’arrêté du 25 mars 2020, ce dispositif s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Or, ces derniers incitent les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie chez leurs clients.
L’arrêté du 6 septembre 2024 marque une nouvelle étape en supprimant la fiche d’opération BAR-TH-145 et en instaurant la fiche BAR-TH-177. Celle-ci, en vigueur à compter du 1er novembre 2024, renforce les exigences énergétiques avec un gain minimal de 35 % sur la consommation d’énergie primaire et des critères environnementaux stricts. Notons que les copropriétés ayant décidé, avant le 1er janvier 2025, d’entreprendre des travaux de rénovation sous la fiche BAR-TH-145 disposent d’un délai prolongé. En effet, elles ont jusqu’au 28 février 2025 pour engager leurs opérations. Cependant, pour valider cette extension, elles devront transmettre la liste des travaux au ministère chargé de l’énergie, et ce, avant le 31 mars 2025.
Les conditions d’éligibilité et critères techniques de la fiche BAR-TH-177
La fiche BAR-TH-177 introduit des critères stricts pour l’éligibilité des bâtiments et des travaux. En effet, les immeubles résidentiels collectifs en France métropolitaine sont éligibles si au moins 75 % de leur surface est dédiée à l’habitation. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété abaisse ce seuil à 65 % pour les copropriétés de vingt lots ou moins.
Pour être éligibles à la prime, les travaux doivent garantir une réduction d’au moins 35 % de la consommation énergétique primaire du bâtiment. Celle-ci est calculée pour des usages essentiels comme :
- le chauffage,
- l’eau chaude sanitaire,
- la ventilation,
- et l’éclairage.
De plus, ce gain se mesure avant et après la rénovation. Pour cela, il est essentiel de s’appuyer sur une étude thermique. Une entreprise qualifiée, respectant les exigences spécifiques de la fiche BAR-TH-177, doit effectuer cette étude.
Par ailleurs, la fiche impose des exigences strictes quant aux équipements de chauffage utilisés dans le bâtiment rénové. En priorité, les rénovations doivent inclure un raccordement à un réseau de chaleur alimenté en énergie renouvelable ou de récupération.
En cas d’impossibilité technique ou économique prouvée, on peut envisager des alternatives. Mais, certaines installations sont exclues. Ainsi, les chaudières au fioul, au charbon, et au gaz (à l’exception de celles à condensation dans certains cas) sont interdites pour éviter une hausse des émissions de CO2.
Coup de pouce “Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif” : les 6 étapes pour bénéficier des aides
Les démarches pour bénéficier de la prime “coup de pouce” sont précises. Elles requièrent la coordination entre copropriétaires, syndics et entreprises spécialisées. Voici les 6 étapes clés :
1 – Réalisation d’une étude thermique
Tout d’abord, un audit énergétique préalable est obligatoire. Cet audit permet d’évaluer la consommation énergétique actuelle du bâtiment et de déterminer les travaux nécessaires pour atteindre un gain énergétique de 35 %. De plus, ce diagnostic doit être réalisé par une entreprise qualifiée. En outre, cette entreprise vérifiera également que les travaux projetés respectent bien les critères spécifiques de la fiche BAR-TH-177.
2 – Choix d’une entreprise signataire de la charte.
Les copropriétaires doivent sélectionner une entreprise signataire de la charte “Coup de pouce Rénovation performante”. Les signataires sont des fournisseurs d’énergie ou leurs partenaires. Ils s’engagent à proposer des solutions conformes à la charte et à assurer une couverture nationale dans au moins dix départements.
3 – Vote en assemblée générale
Avant de lancer les travaux, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de la réalisation des travaux. Ainsi, que celle des prestations d’accompagnement proposées par l’entreprise. En cela, la charte exige que le syndic archive la décision des copropriétaires et les documents associés à l’acceptation de l’offre.
4 – Exécution et suivi des travaux
Puis, une fois l’accord donné, les travaux sont réalisés par des professionnels qualifiés. Par ailleurs, l’entreprise signataire, ou l’un de ses partenaires, doit fournir un accompagnement administratif complet. Cet accompagnement est essentiel, notamment pour aider les copropriétaires à obtenir les financements nécessaires ou des aides complémentaires. Parmi ces aides, on retrouve, par exemple, l’éco-prêt à taux zéro.
5 – Validation et remise des preuves
À la fin des travaux, une mise à jour de l’étude énergétique est souvent requise pour s’assurer que les performances atteintes respectent les exigences de la fiche BAR-TH-177. Les documents de preuve, tels que les factures et certificats de conformité, doivent être remis à l’entreprise signataire pour valider l’octroi de la prime.
6 – Versement de la prime
La prime est généralement versée sous forme de virement ou de déduction sur la facture. Les entreprises peuvent aussi offrir d’autres modalités de paiement, en fonction des conditions convenues avec le signataire de la charte.
Montants des primes et possibilités de cumul
Les primes du “Coup de pouce Rénovation performante” varient en fonction du type et de l’ampleur des travaux. Lorsque les rénovations incluent le remplacement complet des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire par des installations renouvelables, la prime s’élève à 41 €/m² de surface habitable. En revanche, pour les rénovations globales sans remplacement complet, la prime est fixée à 27 €/m².
Ces aides peuvent être combinées avec d’autres dispositifs financiers, tels que :
- MaPrimeRenov’,
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
- et l’éco-prêt à taux zéro.
Cependant, il existe des restrictions de cumul. En effet, ces primes ne sont pas compatibles avec d’autres aides des certificats d’économies d’énergie (CEE), comme celles proposées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Par exemple, pour les copropriétés bénéficiant du programme “Habiter Mieux Copropriété“, il est impossible de cumuler ces deux dispositifs d’aide pour la même opération.
Conclusion
La mise en œuvre de la fiche BAR-TH-177 et des nouvelles modalités du “Coup de pouce Rénovation performante” représente une opportunité majeure pour les copropriétés désireuses d’améliorer leur performance énergétique. En respectant les critères rigoureux et en suivant les démarches administratives, les copropriétaires peuvent bénéficier d’une aide financière conséquente. Ces nouvelles dispositions, applicables dès novembre 2024, mettent l’accent sur des rénovations durables, structurées et performantes. Ainsi, elles permettent aux bâtiments collectifs de s’inscrire dans un cadre écologique et économique bénéfique pour tous.
