Achat immobilier : une garantie contre les vices cachés

Une garantie contre les vices cachés
Horizon Assurances lance la première garantie contre les vices cachés.

Horizon Assurances lance la première garantie contre les vices cachés. Les acquéreurs peuvent se retourner contre leur vendeur jusqu’à 2 ans après la signature de l’acte notarié, en cas de vice caché.

 

Les vices cachés lors d’un achat immobilier : un problème d’importance

 

Horizon Assurances a décidé d’offrir transparence et sécurité aux acquéreurs et de leur permettre d’acheter en toute sérénité. Les vices cachés sont considérés comme un problème d’importance puisque 1% des ventes sont concernées par an, autant que les cambriolages !

De 6.500 à 8.000 transactions immobilières sont sources de tensions en raison d’une problématique de vice caché chaque année. 25% des tensions aboutissent à un contentieux judiciaire, soit 1.650 à 2.000 procédures par an.

Selon l’article 1641 du Code Civil, un acquéreur peut demander réparation auprès du vendeur s’il constate après l’acquisition un désordre invisible mais antérieur à l’acquisition, rendant le bien impropre à sa destination.

Toutefois, les actes notariés insèrent une clause d’exonération de responsabilité du vendeur non professionnel de bonne foi qui limite les possibilités de recours de l’acquéreur et exonère le vendeur s’il n’avait pas connaissance du vice caché.

En ce qui concerne le temps et coût de la procédure judiciaire, il faut compter de 18 à 36 mois et plus de 10.000€ en moyenne. La quasi-totalité des demandes en justice sont rejetées en raison de la clause d’exonération de la responsabilité des vendeurs. En effet, Il est difficile d’apporter la preuve de la mauvaise foi du vendeur.

C’est d’ailleurs pour cela que 75% des acquéreurs résignés face à un vice caché n’engagent pas de procédure et supportent les coûts des réparations ou essaient de trouver un compromis entre les acteurs de la vente. Le coût moyen de réparation du vice caché pour l’acquéreur est estimé à 15.000€.

 

La garantie des vices cachés, comment ça marche ?

 

L’idée d’une assurance contre les vices cachés est née de la collaboration de professionnels membres du réseau Horizon Assurances : courtiers professionnels de l’immobilier et avocats confrontés au quotidien au contentieux délicat du vice caché.

L’ambition de la garantie « Horizon #1641 » est d’apporter une contribution aux enjeux de sécurité et de transparence de la transaction immobilière pour tous les acteurs : vendeurs, acquéreurs et professionnels en complément à la clause d’exonération des notaires, qui protège les vendeurs.

L’acquéreur est le premier bénéficiaire cette assurance car en cas de vice caché dans les 2 ans après l’acte notarié, il est indemnisé sous 90 jours par l’assureur sans avoir à se soucier de la bonne foi du vendeur.

Un site dédié a été mis en place et en quelques clics, les acquéreurs peuvent assurer leur logement contre toute malfaçon.

De son côté, le professionnel dispose d’un outil valorisant son intermédiation entre vendeurs et acquéreurs le démarquant de la concurrence. La version « Pros » offre un prix attractif et une utilisation souple pour faciliter l’obtention de mandats et réduire les délais de vente. Les professionnels peuvent recommander cette garantie à leur client en devenant Agent Horizon #1641 et ainsi proposer un service inédit qui leur donne une véritable valeur ajoutée.

Cette innovation est une révolution juridique, technologique et 100% numérique qui rencontre un véritable succès auprès des publics car elle répond à un besoin profond de sécurisation et de transparence des transactions immobilières.

Éric Maurin, Président de Horizon Assurances.

Preuve de l’importance de cette garantie, Horizon Assurances bénéficie déjà du soutien des acteurs incontournables du secteur, notamment de la FNAIM. Un partenariat vient d’être signé pour permettre aux adhérents de la FNAIM de proposer cette « garantie des vices cachés » à leurs clients.

Nous recommandons l’utilisation de ce produit innovant qui contribuera, j’en suis sûr, à augmenter encore le niveau de satisfaction de nos clients particulièrement anxieux en période d’achat.

Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM.