Cette augmentation de la facture de gaz au 1er janvier 2017 est due aux hausses des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
Les tarifs réglementés de vente de gaz peuvent évoluer tous les mois, selon un barème, prenant en compte les évolutions de prix du marché de gros, fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les offres de marché à prix indexé évoluent en même temps que les tarifs réglementés, dans le respect du niveau d’indexation défini dans le contrat du fournisseur.
Au 1er janvier, le montant hors taxes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie a augmenté en moyenne de 2,3% mais ils ont baissé en moyenne de 0,6% au 1er février 2017. L’augmentation TTC a été plus importante, de l’ordre de 5%, car une hausse de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) a également été mise en œuvre à la même date.
En effet, la TICGN, est passée de 4,34 €/MWh à 5,88 €/MWh, ce qui induit une augmentation, quel que soit le type d’offre souscrite : tarif réglementé, prix indexé, prix fixe ou autre.
Pour rappel, il existe trois taxes appliquées au gaz naturel :
– La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières ;
– La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), collectée par les fournisseurs pour le compte des Douanes, est intégrée au budget de l’État ;
– La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est réduite à 5,5% sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA et s’élève à 20% sur le montant des consommations et sur la TICGN.
Notez qu’en 2017, en électricité, le montant de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) est resté stable (22,5 €/MWh). En revanche, la taxe appliquée au fioul (TICPE – Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) a augmenté de 27 € TTC pour 1000 litres.
