Les jurisprudences de la copropriété
Ce recueil de 70 pages regroupe l’ensemble des jurisprudences publiées dans notre rubrique juridique en 2021.
💡 Pourquoi utiliser des décisions de jurisprudences pour votre copropriété ?
La jurisprudence regroupe l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux en réponse à une même question de droit. C’est très utile de savoir qu’un même problème de droit est réglé de la même façon par les juges. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette… Pourtant, les juges doivent trancher. Cela les oblige parfois à créer de la jurisprudence. De ce fait, elle a pour rôle de préciser le droit existant, de l’interpréter ou de l’adapter.
Une veille juridique gratuite
Le droit de la copropriété a fortement évolué. Soyez informés des nouveaux jugements qui pourraient vous concerner directement ou votre copropriété. En tenir compte au quotidien vous assurera une gestion plus efficace et sécurisée.
Vous avez un rôle important à jouer
Si vous êtes membre du conseil syndical, vous avez un rôle important à jouer vis-à-vis du syndicat des copropriétaires et vous pouvez même engager votre responsabilité. C’est encore plus vrai, si vous êtes syndic bénévole !
La compilation des jurisprudences de l’année
En copropriété, la jurisprudence est abondante, car elle est indispensable pour expliciter les textes de lois souvent imprécis, voire incompréhensibles. Les commentaires ajoutés vous apporteront un éclairage et une certaine cohérence de ce régime juridique.
Vous avez des droits et des obligations à respecter
En étant bien informé, vous allez pouvoir éviter les situations de conflits. Vous serez mieux armé pour vous défendre et obtenir ainsi gain de cause. C’est le meilleur moyen d’éviter de commettre des erreurs qui peuvent vous coûter cher.