Charges communes : quand la répartition divise les copropriétaires
Arrêt Cour d’appel Paris 2025. Charges communes en copropriété, répartition travaux ravalement et application loi ELAN.
Recouvrement des charges
Mise en demeure en copropriété : quelles obligations légales ?
Mise en demeure en copropriété : quelles mentions obligatoires ? Les erreurs à éviter et les conséquences d’une mise en demeure non conforme.
Recouvrement des charges de copropriété impayées : quelle est la procédure ?
Guide sur le recouvrement des charges impayées en copropriété. Quelles sont les étapes à suivre et les solutions en cas de non-paiement ?
Copropriété : comment prévenir et mieux traiter les impayés de charges ?
QualiSR dévoile 20 propositions autour de la prévention et du traitement des impayés de charges de copropriété. Les points à retenir.
Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial
Les privilèges immobiliers spéciaux cèdent la place aux hypothèques légales spéciales. Qu’en est-il de la créance du syndicat des copropriétaires ?
Impayés de charges en copropriété : 15 mesures pour prévenir et traiter
L’ARC propose 15 mesures préventives pour traiter les impayés de charges. Faut-il prévoir de nouvelles dispositions légales ?
Recouvrement des charges impayées
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur les charges de copropriété du 17 mars 2021.
Charges de copropriété : un problème récurrent de recouvrement
Certains copropriétaires s’abstiennent de payer les charges de copropriété. Le syndicat des copropriétaires doit mener des actions…
Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement
Responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?
Super-procédures de recouvrement de charges de copropriété
Les super-procédures de recouvrement de charges de copropriété sont un véritable atout pour les Syndicats de copropriétaires. Charles Bohbot, BJA Avocats.