Les ventes HLM contribuent à renouveler le parc de logements. Favorisent-elles le parcours résidentiel des locataires les plus modestes ?
La copropriété différée, créé par la loi ELAN est opérationnelle. Un décret précise les dispositions relatives à la vente de logements HLM.
Immo City, 1er Syndic du Grand Paris certifié Syndic socialement engagé NF Habitat. Un engagement pour gérer des copropriétés du parc social.
Vente de logements HLM : Une ordonnance publiée le 8 mai met en place un dispositif visant à faciliter la vente de logements HLM à des personnes physiques. Pour rappel, cette ordonnance est prise sur le fondement de l'article 88 de la loi (n° 2018-1021) du 23 novembre 2018 dite loi Élan. Elle aLire l'articleChronique Hebdo Copro : Vente de logements HLM
Une ordonnance publiée le 8 mai met en place un dispositif visant à faciliter la vente de logements HLM à des personnes physiques. Pour éviter la formation de copropriétés dégradées, cette ordonnance propose de différer le transfert de la propriété de la quote-part correspondante des parties communes à l’acquéreur. Une application de la loi ÉlanLire l'articleVente de logements HLM : Le statut de copropriétaire pourra être différé
