Les organismes de logements sociaux doivent mettre en copropriété une partie de leur patrimoine. De cette façon, ils permettent l’accession à la propriété et l’accès à un levier de financement du logement social. Fort de ce constat, Immo City s’est tourné vers l’organisme CERQUAL qui a créé la certification Syndic Socialement Engagé NF Habitat.
Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété
Face à la demande croissante des demandes de logements sociaux, la mission des bailleurs sociaux ne cesse de prendre de l’importance. En effet, ils doivent construire et louer toujours plus de logements.
D’ailleurs, la loi Elan de 2018 a fortement modifié leur fonctionnement. Ainsi, le parc social devra augmenter son offre de 20 à 25% selon les communes d’ici à 2031. De sorte que plus de ménages pourront se loger en échange d’un loyer modéré.
Pour autant, les organismes de logements sociaux doivent trouver de nouveaux financements pour répondre aux besoins. C’est pourquoi un des principaux leviers consiste à mettre en copropriété une partie de leur patrimoine. De cette façon, une partie des locataires peuvent aussi accéder à la propriété grâce à un accompagnement spécifique. De sorte que cette démarche favorise la mixité sociale.
En cela, l’article 88 de cette loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a, en effet, pour objet de faciliter la vente de logements sociaux. Désormais, dans le cadre de leur politique de vente de logements, les organismes HLM peuvent organiser une transition de l’acquéreur vers celui de copropriétaire. Notons que cette période transitoire est d’une durée maximale de dix ans. À cet égard, un décret du 26 novembre 2021 est venu ensuite préciser les modalités d’application de ces dispositions.
Le syndic engagé et certifié pour gérer des copropriétés du parc social
C’est fort de ce constat qu’Immo City s’est tourné vers son organisme certificateur CERQUAL. Ce dernier a créé un outil pour identifier les acteurs à même de gérer des copropriétés issues du parc social. En effet, la certification Syndic Socialement Engagé NF Habitat reconnait formellement le savoir-faire des gestionnaires de copropriété dans ce secteur.
Pour y prétendre, ceux-ci doivent répondre à des attentes spécifiques des bailleurs sociaux telles que :
- L’accompagnement à la mise en copropriété. Cela comprend l’assistance à la préparation de budget, la relecture et la correction du règlement de copropriété, etc ;
- L’assistance des accédants à la propriété à travers la participation aux réunions publiques ;
- Le conseil sur la rénovation du patrimoine avant la mise en vente des logements.
À savoir, cette certification “Syndic Socialement Engagé” permet effectivement aux syndics du secteur privé et du secteur HLM de bénéficier d’un repère de qualité. Ainsi, ils peuvent démontrer leur savoir-faire auprès des futurs acquéreurs, des bailleurs et des collectivités locales.
À cet effet, une grande partie de la mission du syndic consiste à communiquer auprès des futurs copropriétaires et à faire de la pédagogie. Puisque ne l’oublions pas, ils passent du statut de locataire à propriétaire. Ce qui implique aussi qu’ils ont à faire désormais au syndic et non plus au bailleur. De plus, ils doivent comprendre à quoi servent les charges qu’ils vont payer, mais également pourquoi valoriser leur patrimoine, etc.
C’est pourquoi une préparation en amont de la mise en vente est nécessaire. Ainsi, l’accompagnement et la coopération entre les différents acteurs dans la durée favorise par la suite une relation de confiance.
Comment prétendre au profil ?
Concrètement, pour prétendre à ce profil, le syndic doit d’abord s’engager dans la certification NF Habitat Exploitation Copropriété. Pour cela, il doit répondre aux 75 exigences requises. Ces dernières couvent de nombreux volets comme le management, l’information aux copropriétaires, le suivi de la qualité du bâtiment, etc.
Pour autant, prétendre au profil Syndic Socialement Engagé, demande de remplir 9 exigences complémentaires. Puisqu’il s’agit de gérer des copropriétés issues du parc social avec des enjeux spécifiques.
Certes, le syndic devra valoriser son organisation interne. De sorte qu’il est parfois nécessaire de renforcer la compatibilité avec le cadre de normalisation soumis aux bailleurs sociaux. C’est pourquoi cette certification est un gage qualité et de confiance pour les acteurs du logement social. Et, cela peut faire la différence lors des appels d’offres.
Immo City, premier Syndic du Grand Paris à être certifié Syndic Socialement Engagé NF Habitat
En Ile-de-France, lors du dernier congrès de la FNAIM, Immo City est devenu officiellement le premier Syndic du Grand Paris à être certifié. Ainsi, la remise du certificat “Syndic Socialement Engagé NF Habitat” a fait l’objet d’un évènement sur le stand de Cerqual.
Immo City est un administrateur de biens du Grand Paris, fort d’une dizaine de cabinets. Fondée en 1999 par David Giuly et Robin Soulier, l’entreprise compte plus de 100 collaborateurs. Cela représente 24 000 lots de copropriété, 5 000 lots en gérance et 800 ventes et locations par an.
En effet, ?Immo City se veut avant tout un acteur de proximité. Cela dit, 85% de ses cabinets sont implantés à moins de 15 minutes des immeubles qu’ils gèrent. Dans cet esprit, la stratégie de gestion est construite pour favoriser les relations clients. Avec sa capacité à être “phygital”, Immo City a su imposer une réelle expertise comme acteur proche de ses Clients.
En s’orientant vers l’humain et la bienveillance, c’est tout naturellement que l’entreprise a su s’adapter à la demande des organismes de logement social. En effet, les exigences de la certification permettent d’offrir un cadre de vie plus agréable et apaisé aux habitants. Le rôle du syndic est essentiel à la réussite de cette mixité sociale. Il apporte de la stabilité à la copropriété.
Aussi, c’est avec justesse et gratitude qu’Immo City reçoit la certification Syndic Socialement Engagé NF Habitat.
“ Immo City est l’un des premiers certifié NF Habitat à travers le Cabinet Gerasco en 2017. Les normes NF Habitat sont un gage de qualité pour les clients et les équipes. Je suis fier que notre engagement social soit reconnu par un acteur tel que Cerqual qui porte l’innovation de ces normes NF.” – David Giuly Président d’Immo City.
“ Cette certification formalise les attentes spécifiques des bailleurs sociaux à laquelle mon équipe dédiée répond depuis 2011. Nous sommes honorés de recevoir cette reconnaissance qui vient souligner plus de 10 ans d’accompagnement des organismes de logements sociaux.” – Mehdi Goyenne Directeur Métier Copropriétés Immo City.
