Individualisation des frais de chauffage

Rénovation énergétique en copropriété : Une réduction de 30% de la consommation de chauffage

20 septembre 2019
par Isabelle DAHAN

Une copropriété orléanaise enregistre une chute de 30% de sa consommation de chauffage en 3 ans. Un résultat obtenu grâce à la démarche de performance énergétique engagée par la copropriété et valorisée par l’installation de compteurs individuels de chauffage. Une baisse drastique de la consommation de chauffage La résidence Vauquois, située rue du FaubourgLire l'article

Individualisation des frais de chauffage en copropriété : un arrêté est publié

11 septembre 201911 septembre 2019
par Isabelle DAHAN

Un arrêté paru au Journal officiel du 10 septembre 2019 vient apporter des précisions quant au dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés. Il précise notamment dans quels cas il est impossible d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs pour des raisons techniques ou de rentabilité économique. Modalités d'application du décret du 22Lire l'article

Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : modifications des obligations dans les copropriétés

25 mai 2019
par Isabelle DAHAN

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel est étendue aux centrales de froid. Mise en place d’une nouvelle répartition des frais. Modifications des obligations d'individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés Pris en application de l’article 71 de la loi n°Lire l'article

Recommandation n°7 : répartition des frais de chauffage

3 juin 20105 mai 2021
par Isabelle DAHAN

Recommandation n°7 : Recommandation relative à la répartition des frais de chauffage (Application du décret n° 91-999 du 30 septembre 1991) LA COMMISSION Vu l'article L. 131-3 du Code de la construction et de l'habitation (loi du 29 octobre 1974) aux termes duquel : « Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage etLire l'article