Honoraires du syndic : peut-on exiger un remboursement après annulation de la désignation ?
Honoraires du syndic. La Cour de cassation impose leur remboursement en cas d’annulation. Découvrez vos droits et les démarches à suivre.
Honoraires de syndic
Honoraires de syndic professionnel : comment les déterminer ?
Découvrez le podcast “Honoraires de syndic professionnel : comment les déterminer ?” de l’Atelier juridique du 8 mars 2023
Fiche d’information jointe au contrat de syndic : arrêté du 30 juillet 2021
À partir du 1er janvier 2022, les Syndics devront annexer une fiche d’information à leur proposition de contrat de Syndic.
État daté : plafonnement des honoraires du syndic
Un décret du 21 février 2020 plafonne à 380 € TTC les honoraires et frais perçus par le syndic au titre de l’établissement de l’état daté.
Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération
L’ordonnance du 30 octobre 2019 introduit de nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrat du syndic de copropriété à partir du 1er juin 2020.
Chronique Hebdo Copro : Honoraires de syndic, forte hausse pour les petites copropriétés
La société Syneval, courtier en syndic, a publié la seconde édition de son étude sur les honoraires de syndic. Les chiffres comparés à ceux de l'année dernière ne sont pas très bon mais je ne vous apprends rien. Les charges de copropriété continuent d'augmenter avec ou sans contrat type. Ce contrat dans sa présentation resteLire l'articleChronique Hebdo Copro : Honoraires de syndic, forte hausse pour les petites copropriétés
Honoraires de syndic : une forte hausse pour les petites copropriétés
SYNEVAL publie la seconde édition de son étude sur les honoraires de syndic pour laquelle 113 cabinets de syndics ont été sollicités. Le constat : une forte hausse des honoraires de base pour les petites copropriétés en comparaison des tarifs pratiqués en 2017.