Décisions d’AG

Copropriété à deux : les travaux résultent d’une assemblée générale

29 mars 20215 juin 2022
par Isabelle DAHAN

Fonctionnement d’une copropriété à deux. L’autorisation de travaux donnée à l’un des deux copropriétaires ne peut résulter que d’une assemblée générale.

Demande de permis de construire sans autorisation de l’AG

25 mars 20215 juin 2022
par Isabelle DAHAN

La demande de permis de construire d’un copropriétaire n’est pas frauduleuse. Même si l’AG a refusé les travaux.

Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité

25 mars 20216 juin 2022
par Isabelle DAHAN

Avant l’ordonnance du 30 octobre 2019, aucune disposition ne régissait les petites copropriétés ou copropriétés à deux. D’où certains risques de blocage.

Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021

20 novembre 20203 juin 2021
par Isabelle DAHAN

Ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020. Elle vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété en période de crise sanitaire.

Atelier juridique novembre 2020 - Assemblée générale de copropriété

Atelier juridique : Assemblée générale de copropriété – conditions de vote, majorités, PV et contestation (partie 2)

4 novembre 20204 juin 2021
par Gwladys Lecomte

Atelier juridique : Assemblée générale de copropriété - conditions de vote, majorités, PV et contestation (partie 2) Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur l'assemblée générale de copropriété. Conditions de vote, majorités, PV et contestation, de nombreux sujets seront traités. L'atelier en ligne se tiendra le 25 Novembre 2020, de 18hLire l'articleAtelier juridique : Assemblée générale de copropriété – conditions de vote, majorités, PV et contestation (partie 2)