Caducée FNAIM : un accord amiable avec les notaires
La fin d’un conflit qui aura duré plus d’un an ! Une nouvelle version du caducée Fnaim s’apposera désormais sur les devantures des agences immobilières.
CSN
David Ambrosiano : Nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat
David Ambrosiano, élu Président du Conseil Supérieur du Notariat. Ce notaire Isérois est déterminé à prolonger le projet du CSN entrepris depuis 4 ans.
Assignation de la FNAIM : retrait des enseignes Vesta sous astreinte
Le Conseil supérieur du notariat a assigné la FNAIM en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Le juge ordonne la dépose des enseignes Vesta.
Enseignes et marques : action en justice à l’encontre de la FNAIM
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la FNAIM.
Confinement et établissement des actes de vente par les notaires
Dans quelle mesure les notaires peuvent continuer à établir les actes de vente, malgré les contraintes de veille sanitaire imposée à la profession ?