Tag: CSN

David Ambrosiano : Nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat

David Ambrosiano : Nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat

David Ambrosiano, élu Président du Conseil Supérieur du Notariat. Ce notaire Isérois est déterminé à prolonger le projet du CSN entrepris depuis 4 ans.
Assignation de la FNAIM : retrait des enseignes Vesta sous astreinte

Assignation de la FNAIM : retrait des enseignes Vesta sous astreinte

Le Conseil supérieur du notariat a assigné la FNAIM en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Le juge ordonne la dépose des enseignes Vesta.
Enseignes et marques : action en justice à l’encontre de la FNAIM

Enseignes et marques : action en justice à l’encontre de la FNAIM

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la FNAIM.
Confinement et établissement des actes de vente par les notaires

Confinement et établissement des actes de vente par les notaires

Dans quelle mesure les notaires peuvent continuer à établir les actes de vente, malgré les contraintes de veille sanitaire imposée à la profession ?