Caducée FNAIM : un accord amiable avec les notaires

Caducée FNAIM : un accord amiable avec les notaires

Le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM ont mis un terme amiable à leur différend. C’est la fin d’un conflit qui aura duré plus d’un an ! Une nouvelle version du caducée Fnaim s’apposera désormais sur les devantures des agences immobilières. Une nouvelle représentation qui contribue à distinguer ces deux professions complémentaires et partenaires.

Action en justice

Il y a plus d’un an, en juin 2020, le Conseil supérieur du notariat (CSN) avait assigné la FNAIM en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris. La justice avait alors rendu son verdict à l’encontre de l’emblème Vesta. De fait, elle ordonne alors la cessation de l’utilisation du signe « Vesta ».

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“ L’emblème de la République ne saurait être galvaudé. Il est le symbole des seuls officiers publics et agents qui représentent l’État, et de la puissance publique qui les a nommés”, commentait Jean-François Humbert, Président du CSN.

De son côté, la FNAIM ne comptait pas s’en tenir là. Par la suite, la fédération décida de faire appel de cette décision. En effet, elle souhaitait poursuivre son combat pour la reconnaissance des enseignes VESTA comme caducée FNAIM.

Accord amiable sur le caducée FNAIM

Finalement, le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM ont mis un terme amiable à leur différend au regard de la nouvelle représentation graphique de VESTA adoptée par la FNAIM. Cet accord est annoncé par les deux parties en date du 5 juillet. Il repose sur l’élaboration d’un nouveau graphisme qui convient à tout le monde.

De son côté, les notaires précises qu’ils ne se sont jamais opposé à ce que la FNAIM propose un emblème fédérateur. D’ailleurs, Ils estiment que ce nouveau signe contribuera à distinguer les services respectifs et complémentaires des Notaires et des professionnels de l’immobilier. Deux professions partenaires qui œuvrent de longue date et en bonne intelligence pour le logement des Français.

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